Photo : Mathieu Delmestre · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Née en France · Nationalité française — Politique française / éducation / Assemblée nationale / discriminations / commissions d’enquête

Fatiha Keloua Hachi

Politique et gouvernement

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Carrière d’enseignante dans l’académie de Créteil » et « Mandat de conseillère municipale ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3569 · Mise à jour le 12 octobre 2026

6Controverses documentées+ 5 événements de parcours

12Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

octobre 2024–23 janvier 2025

Proposition de loi sur le repas à 1 euro pour tous les étudiants adoptée par l’Assemblée

Aucune procédure

Elle porte avec plusieurs collègues une proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ; le texte est adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 23 janvier 2025, alors qu’elle en est rapporteure.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleRendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euroDocument officielFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleScrutin n°606 sur l’ensemble de la proposition de loiDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

février–juin 2025

Présidence de la commission d’enquête sur les violences dans les établissements scolaires

Aucune procédure

La commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par Fatiha Keloua Hachi, exerce les prérogatives d’une commission d’enquête sur le contrôle par l’État et la prévention des violences dans les établissements scolaires ; le rapport est déposé le 25 juin 2025.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleRapport n°1642 - violences dans les établissements scolairesDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

14 mai 2025

Audition de François Bayrou dans le cadre de la commission d’enquête

Aucune procédure

En qualité de présidente de la commission d’enquête, elle dirige l’audition sous serment de François Bayrou portant notamment sur les contrôles de l’établissement de Bétharram et les responsabilités institutionnelles de l’époque.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleAudition de François Bayrou - commission d’enquête violences scolairesDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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30 juin 2025

Refus de requérir des poursuites pour faux témoignage demandées par le co-rapporteur

Procédure civile / administrative

Saisie par le co-rapporteur Paul Vannier d’une demande tendant à requérir des poursuites pour faux témoignage contre plusieurs personnes auditionnées, dont François Bayrou, Fatiha Keloua Hachi rejette la demande en indiquant qu’il ne lui paraît pas possible de requérir des poursuites.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Présidence de l’Assemblée nationaleCommission d’enquête sur les violences en milieu scolaire - communiqué du 2 juillet 2025Document officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2023–2024

Amendements relatifs à la discrimination fondée sur la coiffure ou la texture des cheveux

Aucune procédure

Elle dépose des amendements visant à préciser ou renforcer la prise en compte de discriminations liées notamment à la coiffure ou à la texture des cheveux ; les amendements identifiés dans ces procédures ont été retirés.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleAmendement n°CL2 - discrimination capillaireDocument officielFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleAmendement n°2 - discrimination capillaireDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

mars–avril 2024

Dépôt de plainte après des injures racistes et une menace de mort

Protagoniste non poursuivi

Protagoniste non poursuivi — cette procédure n’est pas comptée dans ses mises en examen ou condamnations.

Après l’adoption d’une résolution relative au 17 octobre 1961, Fatiha Keloua Hachi reçoit des messages racistes et une menace de mort et dépose plainte.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Protagoniste victime
Rôle du protagoniste: Protagoniste non poursuivi

Sources · 1

[1]
Le ParisienLa députée Fatiha Keloua Hachi porte plainte pour injures racistes et menace de mortPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

juillet 2024–septembre 2025
Présidence de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Les archives de l’Assemblée indiquent qu’elle a présidé la commission des affaires culturelles et de l’éducation du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - Mme Fatiha Keloua Hachi
juillet 2020–juillet 2024
Mandat de conseillère municipale
Sa déclaration HATVP mentionne un mandat de conseillère municipale exercé de juillet 2020 à juillet 2024.
Sources · 1
1. HATVP — Fiche Fatiha Keloua Hachi
7 juillet 2024
Réélection aux législatives de 2024
Elle est réélue dans la 8e circonscription de Seine-Saint-Denis avec 68,41 % des suffrages exprimés au second tour.
Sources · 1
1. Ministère de l’Intérieur — Législatives 2024 - Seine-Saint-Denis, 8e circonscription
2016–juin 2022
Carrière d’enseignante dans l’académie de Créteil
La HATVP documente une activité d’enseignante au rectorat de Créteil de 2016 à juin 2022.
Sources · 1
1. HATVP — Fiche Fatiha Keloua Hachi
19 juin 2022
Première élection comme députée de Seine-Saint-Denis
Fatiha Keloua Hachi est élue députée de la 8e circonscription de Seine-Saint-Denis au second tour des législatives de 2022 avec 53,57 % des suffrages exprimés.
Sources · 1
1. Ministère de l’Intérieur — Législatives 2022 - Seine-Saint-Denis, 8e circonscription

III. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (2)

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

II. Parcours documenté

Présidence de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mandat de conseillère municipale

Réélection aux législatives de 2024

Carrière d’enseignante dans l’académie de Créteil

Première élection comme députée de Seine-Saint-Denis

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?