François Bayrou

L'affaire porte sur des assistants d'eurodéputés rémunérés par le Parlement européen qui auraient en réalité travaillé, au moins en partie, pour l'UDF puis le MoDem. Bayrou a quitté le ministère de la Justice en juin 2017 dans le contexte de l'enquête et a été mis en examen en 2019 pour complicité de détournement de fonds publics. Le 5 février 2024, le tribunal correctionnel l'a relaxé au bénéfice du doute sur sa connaissance personnelle du système, tandis que le MoDem et plusieurs autres prévenus ont été condamnés. Le parquet a fait appel. Le procès d'appel s'est ouvert à Paris le 9 septembre 2026 et doit se poursuivre jusqu'au 5 octobre. Le montant litigieux retenu à ce stade de l'appel est d'environ 293 253 euros sur dix contrats.

Imputation

Mis en cause

Le scandale des violences physiques et sexuelles commises pendant des décennies à Notre-Dame de Bétharram a placé Bayrou au centre d'une controverse sur ce qu'il savait lorsqu'il était ministre de l'Éducation et élu local. En 2025, il a d'abord affirmé n'avoir jamais été averti des faits donnant lieu à plaintes ou signalements, avant de reconnaître avoir eu connaissance de l'affaire d'une gifle ayant conduit à une condamnation en 1996. Des archives montrent qu'il avait publiquement défendu l'établissement cette année-là après une inspection. L'ancien juge Christian Mirande a également décrit une rencontre en 1998 au cours de laquelle le dossier a été évoqué, tandis que Bayrou a contesté toute intervention destinée à influencer la justice. Une commission parlementaire a ensuite documenté de graves défaillances systémiques du contrôle des établissements privés.

Imputation

Responsabilité hiérarchique

Premier ministre, Bayrou a utilisé à la télévision l'expression de « sentiment de submersion » à propos de l'immigration, vocabulaire historiquement associé au Front national puis au Rassemblement national. Il a ensuite maintenu le terme, provoquant la colère des socialistes et des critiques dans une partie du bloc gouvernemental, au moment même où son gouvernement négociait sa survie budgétaire.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause personnelle

Bayrou a présenté un plan de redressement budgétaire de 43,8 milliards d'euros pour 2026 comprenant notamment le gel d'une grande partie de la dépense publique et sociale ainsi que la suppression de deux jours fériés, le lundi de Pâques et le 8-Mai étant cités. La mesure emblématique a suscité une opposition immédiate à gauche comme au RN et une forte impopularité dans les sondages.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Face au blocage politique autour de son plan budgétaire, Bayrou a engagé un vote de confiance à l'Assemblée nationale. Les députés ont refusé la confiance, entraînant la chute de son gouvernement et sa démission. Cette issue a constitué une sanction politique directe de sa stratégie budgétaire et de son choix de soumettre son gouvernement au vote.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Alors qu'il était garde des Sceaux, Bayrou a appelé en juin 2017 un responsable de l'investigation de Radio France pour se plaindre d'une enquête journalistique sur les assistants du MoDem, un contact dénoncé comme une pression. En octobre 2017, après son départ du gouvernement, il a obtenu le numéro personnel de la juge d'instruction Charlotte Bilger, l'a appelée après une perquisition au siège du MoDem puis lui a envoyé un SMS demandant notamment si son informaticien pouvait assister à l'ouverture de scellés. La magistrate a consigné ces échanges dans le dossier.

État de la preuve

Contesté

Imputation

Mise en cause personnelle

Pendant la campagne présidentielle de 2002, à Strasbourg, Bayrou a giflé un garçon d'environ 10 à 11 ans qu'il accusait d'avoir tenté de lui faire les poches. La scène, filmée par la télévision, est devenue un épisode très commenté de sa campagne et a été régulièrement rappelée par la suite dans le débat sur les violences envers les enfants.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause personnelle

Ministre de l'Éducation nationale, François Bayrou a porté politiquement la révision de la loi Falloux permettant d'élargir les aides des collectivités aux investissements des établissements privés sous contrat. Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 janvier 1994 la disposition centrale du texte, notamment au regard du principe d'égalité. La réforme avait déclenché une mobilisation majeure du camp laïque : la manifestation parisienne du 16 janvier a rassemblé 260 000 personnes selon la police et jusqu'à un million selon les organisateurs.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique