17 février–7 avril 2026
Question sur les atteintes alléguées à la liberté de création et de diffusion
Legrain interroge la ministre de la culture sur des retraits ou menaces de retrait de subventions publiques liés à des choix artistiques, qu'elle présente comme des atteintes préoccupantes à la liberté de création et de diffusion.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleQuestion n°12881 - Atteintes à la liberté de création et de diffusionDocument officielFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
