2025–janvier 2026
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : projet Attal largement réécrit après l’avis du Conseil d’État
Attal fait de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans un marqueur politique et son groupe porte une proposition de loi comprenant notamment contrôle d’âge, couvre-feu numérique pour les 15-18 ans et responsabilités parentales. L’avis du Conseil d’État conduit à supprimer ou réécrire plusieurs dispositions, certaines se heurtant au droit européen ou aux libertés fondamentales.
- État de la preuve
- Documenté
- Imputation
- Responsabilité partagée
Sources · 2
- [1]Conseil d'ÉtatAvis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociauxDocument officielFiabilité très élevée
- [2]Le MondeL’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans fragilisée après son passage par le Conseil d’EtatMédiaFiabilité élevée
Dernière vérification : 11 septembre 2026
