juin 2026
Amendements restrictifs ou de précision sur la proposition de loi relative à l'aide à mourir
Lors de l'examen du texte relatif à l'aide à mourir, Mansouri dépose ou cosigne plusieurs amendements visant notamment la rédaction des conditions et garanties du dispositif.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleAmendement n° 289 au texte sur l'aide à mourirDocument parlementaireFiabilité très élevée
- [2]Assemblée nationaleAmendement n° 290 au texte sur l'aide à mourirDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
