Insar Hussain

Hussain soutenait notamment que sa condamnation pour viol était incohérente avec les acquittements intervenus sur d'autres chefs et que le jury avait globalement rejeté la version de C1. La Court of Appeal a rejeté cet argument: un jury pouvait accepter certains éléments du témoignage et avoir un doute sur d'autres chefs. Elle a confirmé que le verdict de viol était sûr. Elle a également rejeté ses arguments sur la peine de 17 ans, notamment la catégorisation de l'infraction, l'utilisation d'alcool pour faciliter les faits et la demande de crédit pour la détention provisoire subie dans une autre affaire. Le 4 juillet 2024, son appel contre la condamnation a été rejeté et les demandes d'autorisation d'appel sur les autres condamnations et sur la peine ont été refusées.

Imputation

Mise en cause directe

La Court of Appeal indique que Hussain a rencontré C1/Girl A alors qu'elle avait 12 ans. Elle a décrit des rencontres ultérieures où de grandes quantités d'alcool lui étaient fournies. Le jury a reconnu Hussain coupable d'un viol et de deux chefs de penetrative sexual activity with a child. La juge a retenu qu'il avait donné à la mineure de grandes quantités d'alcool malgré son âge, qu'il avait pénétré sa bouche avec son pénis à de multiples reprises et qu'il l'avait violée vaginalement au moins une fois. Elle a aussi retenu comme aggravants l'éjaculation, l'absence de préservatif et le fait qu'une vidéo humiliante avait été utilisée pour menacer C1; Hussain était présent et avait ri devant ce qui lui était fait. Il a été condamné à 17 ans de prison le 31 octobre 2023.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mise en cause directe

Hussain a été reconnu coupable d’un chef de viol et de deux chefs de penetrative sexual activity with a child.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

Les verdicts publiés indiquent qu’Hussain a été acquitté de six autres viols, deux sexual intercourse with a child, trois indecency with a child, un autre penetrative sexual activity with a child et un trafficking for sexual exploitation.

Imputation

Mis en cause

Greater Manchester Police a annoncé 15 chefs contre Insar Hussain dans Operation Lytton.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mis en cause

La juge a retenu qu’Insar Hussain avait profité de l’attachement enfantin de Girl A à Mohammed Ghani pour l’exploiter à son tour.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

La cour a isolé un épisode où Hussain a emmené Girl A directement à une aire de poids lourds pour avoir un rapport avec elle, avant de la ramener aussitôt sans conversation.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

La juge a retenu qu’Hussain donnait à Girl A de grandes quantités d’alcool et parfois du cannabis, et qu’elle savait que des actes sexuels étaient attendus en échange.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

La cour a constaté qu’Hussain avait pénétré oralement Girl A à de multiples reprises sur environ deux ans.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

La juge a retenu un viol vaginal et a classé l’infraction comme particulièrement grave compte tenu du contexte.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

La Court of Appeal indique qu'avant la sentence 2023, Hussain avait passé une période significative en détention provisoire en attendant son procès dans une affaire entièrement distincte, puis avait été acquitté. Sa défense a demandé que cette période soit prise en compte pour réduire la peine de 17 ans dans Operation Lytton. La juge de première instance puis la Court of Appeal ont refusé cette réduction. Aucune culpabilité n'est imputée à Hussain dans cette affaire distincte, puisqu'il a été acquitté.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Relaxe / acquittement

Évolution de la procédure

1. Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle

Lors de la sentence de 2023, la défense a demandé que soit pris en compte le temps qu’Hussain avait déjà passé en détention provisoire dans une affaire sexuelle sans rapport avec Operation Lytton, concernant un membre de sa famille.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mis en cause

Évolution de la procédure

1. Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle

Le transcript de sentence indique explicitement qu’Hussain avait été acquitté en décembre 2022 dans l’affaire sexuelle distincte pour laquelle il avait été placé en détention provisoire.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mis en cause

Évolution de la procédure

1. Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle