Jacqueline Gourault

France Nature Environnement, Greenpeace et l'association La Sphinx ont contesté devant le comité de la convention d'Aarhus les règles de récusation du Conseil constitutionnel, en citant notamment Jacqueline Gourault et Jacques Mézard à propos d'une QPC liée à la loi ELAN, au motif de leurs anciennes responsabilités gouvernementales.

État de la preuve

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Lors du contrôle de la réforme des retraites de 2023, des critiques doctrinales ont estimé que la participation de Jacqueline Gourault posait un problème d'apparence d'impartialité, en raison de son appartenance au gouvernement qui avait défendu un précédent projet de réforme des retraites en 2019.

État de la preuve

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La nomination de l'ancienne ministre au Conseil constitutionnel a suscité des critiques parlementaires sur son absence de formation juridique et sa proximité avec le pouvoir politique. Elle a été validée par 41 voix pour, 31 contre et 4 abstentions au cumul des commissions.

État de la preuve

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En pleine crise des gilets jaunes, Jacqueline Gourault a proposé que tous les Français, y compris les plus modestes, paient l'impôt sur le revenu, même symboliquement. Matignon a rapidement indiqué que cette piste n'était pas à l'étude.

État de la preuve

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Mise en cause personnelle

Pendant la crise du bac 2019, Gourault a déclaré qu'il fallait des sanctions contre les correcteurs grévistes ayant retenu des notes. Des enseignants et représentants syndicaux ont dénoncé un ton belliqueux et une aggravation du conflit.

État de la preuve

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Mise en cause personnelle

Le 3 juillet 2018, chargée du dossier corse au gouvernement, Jacqueline Gourault a parlé de détenus corses comme de « prisonniers politiques », reprenant une terminologie utilisée par les nationalistes mais refusée par l'exécutif français. La formule a immédiatement provoqué commentaires et critiques.

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Mise en cause personnelle

En janvier 2018, Gourault a évoqué une réforme fiscale et un « impôt plus juste » dans le cadre de la disparition de la taxe d'habitation, ce qui a été interprété comme l'annonce possible d'un nouvel impôt. Bruno Le Maire a publiquement réaffirmé qu'aucun nouvel impôt ne serait créé pendant le quinquennat.

État de la preuve

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Mise en cause personnelle

Lors des débats sur le projet de loi asile et immigration en avril 2018, l'insistance de députés LR sur un supposé plan de régularisations a conduit Gourault à dénoncer des « méthodes autoritaires » et à s'emporter sur le fait « d'obliger un ministre à répondre ». Christian Jacob lui a répliqué que le Gouvernement est responsable devant le Parlement.

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Responsabilité politique