Jacques Mézard

Trois sénateurs ont demandé la récusation de Jacques Mézard lors du contrôle de la loi relative à l'aide à mourir, invoquant ses prises de position parlementaires antérieures sur la même thématique.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Des associations environnementales ont soutenu devant le comité d'Aarhus que les règles françaises de récusation n'avaient pas permis d'écarter Jacques Mézard et Jacqueline Gourault d'une QPC liée à une disposition de la loi ELAN, alors qu'ils avaient auparavant été ministres chargés de la cohésion des territoires.

État de la preuve

Documenté

La nomination de Mézard par Emmanuel Macron au Conseil constitutionnel a été interprétée par des critiques et une partie de la communauté juridique comme une nomination politique ou une récompense après son départ du gouvernement.

État de la preuve

Rapporté par la presse

Comme ministre de la Cohésion des territoires, Mézard a défendu la baisse uniforme de 5 euros des aides au logement, mesure ayant provoqué une forte contestation, notamment étudiante. Il a d'abord présenté la mesure comme l'application d'économies décidées auparavant, ce que l'ancien secrétaire d'État au budget Christian Eckert a contesté.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

La déclaration d'intérêts de Jacques Mézard publiée en 2017 indiquait zéro euro de revenus pour certaines périodes et comportait une omission, situation relevée publiquement comme incohérente.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause personnelle

Le 31 juillet 2012, Jacques Mézard a déposé avec plusieurs collègues une proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir, participant activement à un débat éthique et politique alors très clivant sur l'euthanasie et la fin de vie. Il a continué à défendre une évolution législative dans les années suivantes.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Jacques Mézard a été l'un des chefs de file de la fronde sénatoriale contre le projet interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Il a qualifié le texte d'« imposture » et d'atteinte aux institutions, allant jusqu'à dire qu'il vaudrait mieux supprimer le Sénat si les sénateurs ne pouvaient plus exercer de mandat exécutif local.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Mézard a conduit au Sénat la saisine du Conseil constitutionnel contre la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, texte particulièrement sensible notamment au regard du génocide arménien. Son nom figure en tête de la saisine sénatoriale et son groupe indiquait qu'il avait recueilli de nombreuses signatures transpartisanes.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe