Jean-Marc Ayrault

Le 29 octobre 2013, Jean-Marc Ayrault a annoncé la suspension de l'écotaxe poids lourds, après une contestation particulièrement forte en Bretagne et des affrontements liés au mouvement des Bonnets rouges. La Cour des comptes a ensuite qualifié l'abandon de l'écotaxe de « gâchis », au regard des coûts engagés et indemnisations.

État de la preuve

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Responsabilité politique

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a dû revoir à plusieurs reprises la mise en œuvre de la contribution exceptionnelle de 75 % promise par François Hollande sur les très hauts revenus. Les difficultés de conception juridique, fiscale et constitutionnelle ont transformé une promesse centrale de campagne en un dossier politiquement coûteux.

État de la preuve

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Responsabilité politique

Lors de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Jérôme Cahuzac, la majorité a refusé que Jean-Marc Ayrault soit auditionné. Ce refus a déclenché une crise ouverte au sein de la commission et le départ de plusieurs élus de l'opposition, qui estimaient nécessaire d'interroger le premier ministre sur la gestion gouvernementale du dossier.

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Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

L'expulsion de la famille Dibrani vers le Kosovo, alors que Leonarda avait été interpellée pendant une sortie scolaire, a provoqué une crise politique majeure. Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'en cas de faute administrative la mesure serait annulée et la famille pourrait revenir, tandis que l'affaire révélait de fortes tensions avec Manuel Valls et au sein de la majorité.

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Responsabilité politique

Delphine Batho a affirmé qu'un document classait des journalistes selon leur position supposée sur le projet de Notre-Dame-des-Landes. Matignon a répondu que Jean-Marc Ayrault n'avait pas eu connaissance d'un tel « fichage ».

Jean-Marc Ayrault a été l'un des principaux défenseurs du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au point que ses opposants ont parfois surnommé le projet « Ayraultport ». Le dossier a provoqué une fracture durable avec les écologistes et une forte mobilisation locale.

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Responsabilité politique

Sous le gouvernement Ayrault, l'Etat a lancé à l'automne 2012 une importante opération d'évacuation et de destruction de squats sur la zone du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Plus de 500 gendarmes ont été mobilisés et des affrontements ont accompagné la reprise de certaines occupations.

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Responsabilité politique

Le tribunal administratif de Nantes a annulé les instructions annuelles de notation des agents municipaux édictées sous Jean-Marc Ayrault pour plusieurs années à partir de 1990. La décision était susceptible d'affecter les notations et évolutions de carrière de nombreux agents.

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Responsabilité politique

Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné Jean-Marc Ayrault, alors maire de Nantes, à six mois de prison avec sursis et 30 000 francs d'amende pour octroi d'avantage injustifié dans l'attribution, sans appel d'offres, d'un marché lié au journal municipal.

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Établi par la justice

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