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Né en France · Nationalité française — Politique française / collectivités locales / Assemblée nationale / littoral / eau / aménagement

Jean-Michel Brard

Politique et gouvernement

Fiche documentée couvrant 5 controverses, dont « Élection au conseil municipal et accession à la mairie de Pornic » et « Réélection municipale au premier tour ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3509 · Mise à jour le 12 octobre 2026

5Controverses documentées+ 4 événements de parcours

9Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

15 avril 2026

Co-rapport sur les conséquences locales de la directive européenne sur l'eau potable

Aucune procédure

Avec Gabriel Amard, Jean-Michel Brard présente un rapport d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleRapport d'information n°2687 sur la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaineDocument officielFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Jean-Michel BrardDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

septembre 2024-juin 2025

Participation à la mission sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique

Aucune procédure

Brard participe à la mission d'information de la commission du développement durable consacrée à l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Jean-Michel BrardDocument officielFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleRapport d'information n°1525 sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatiqueDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2017-2022

Contrôle de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de Pornic

Aucune procédure

La Chambre régionale des comptes contrôle les exercices 2017 et suivants de la commune, période durant laquelle Jean-Michel Brard est le seul ordonnateur. Le rapport relève notamment des améliorations nécessaires dans l'information financière, le pilotage des investissements, la commande publique et la planification des risques littoraux, avec onze recommandations.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Responsabilité politique

Sources · 1

[1]
Chambre régionale des comptes Pays de la LoireRapport d'observations définitives - Commune de Pornic, exercices 2017 et suivantsDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2022

Irrégularités relevées par la CRC dans un échantillon de marchés publics

Aucune procédure

Dans son contrôle, la CRC indique que l'échantillon de procédures de passation examiné a révélé des irrégularités, notamment au regard du principe de transparence de la commande publique, et recommande de renforcer le contrôle interne de la fonction achat.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Responsabilité directe

Sources · 1

[1]
Chambre régionale des comptes Pays de la LoireRapport d'observations définitives - Commune de Pornic, exercices 2017 et suivantsDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2022

Critiques de la CRC sur la prise en compte des risques littoraux

Aucune procédure

La CRC juge insuffisante l'intégration des risques de submersion et d'érosion dans certains outils de planification de Pornic, critique le refus de la commune de figurer sur la liste donnant accès à de nouveaux outils issus de la loi Climat et résilience et relève l'absence de DICRIM dans le plan communal de sauvegarde.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Responsabilité directe

Sources · 1

[1]
Chambre régionale des comptes Pays de la LoireRapport d'observations définitives - Commune de Pornic, exercices 2017 et suivantsDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

7 juillet 2024
Élection comme député de la 9e circonscription de Loire-Atlantique
Jean-Michel Brard est élu député de la 9e circonscription de Loire-Atlantique le 7 juillet 2024 et rejoint le groupe Horizons & Indépendants comme apparenté.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — M. Jean-Michel Brard - Loire-Atlantique (9e circonscription)
2. Assemblée nationale — Fonctions - M. Jean-Michel Brard
juillet 2024
Démission des fonctions exécutives locales après l'élection législative
À la suite de son élection comme député, Brard quitte ses fonctions exécutives de maire de Pornic, de président de Pornic Agglo Pays de Retz et de président d'Atlantic'eau, tout en conservant des mandats de conseiller.
Sources · 1
1. Ville de Pornic / republication Pappers Politique — Conseil municipal de Pornic - séance du 16 juillet 2024
15 mars 2020
Réélection municipale au premier tour
La liste conduite par Brard est réélue à Pornic dès le premier tour des municipales de 2020 avec une large majorité des suffrages exprimés.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Municipales 2020 - Pornic
mars-avril 2014
Élection au conseil municipal et accession à la mairie de Pornic
La liste conduite par Jean-Michel Brard arrive en tête aux municipales de Pornic en 2014 et obtient la majorité des sièges, ouvrant son premier mandat de maire.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Municipales 2014 - Pornic

III. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (1)

Gabriel Amard1 référence documentée
- Co-rapport sur les conséquences locales de la directive européenne sur l'eau potable Source ↗

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I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 1

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II. Parcours documenté

Élection comme député de la 9e circonscription de Loire-Atlantique

Démission des fonctions exécutives locales après l'élection législative

Réélection municipale au premier tour

Élection au conseil municipal et accession à la mairie de Pornic

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