Photo: Actu44 · CC BY 4.0 · Wikimedia Commons

Born in France · Nationality French — Politique française / collectivités locales / Assemblée nationale / littoral / eau / aménagement

Jean-Michel Brard

Politics and government

Fiche documentée couvrant 5 controverses, dont « Élection au conseil municipal et accession à la mairie de Pornic » et « Réélection municipale au premier tour ».

Are you concerned? Right of reply

Profile No. 3509 · Updated on 12 October 2026

5Documented controversies+ 4 background events

9Sources

0Formal charge · all time

0Conviction

§ Legal statuses reflect the documented sources as of the date shown; they replace neither court decisions nor the presumption of innocence. Counts are not a rating. Methodology

I. Documented controversies

15 avril 2026

Co-rapport sur les conséquences locales de la directive européenne sur l'eau potable

No legal proceedings

Avec Gabriel Amard, Jean-Michel Brard présente un rapport d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Directly implicated

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleRapport d'information n°2687 sur la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaineOfficial documentVery high reliability
[2]
Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Jean-Michel BrardOfficial documentVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

Add to this entry

septembre 2024-juin 2025

Participation à la mission sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique

No legal proceedings

Brard participe à la mission d'information de la commission du développement durable consacrée à l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Directly implicated

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Jean-Michel BrardOfficial documentVery high reliability
[2]
Assemblée nationaleRapport d'information n°1525 sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatiqueOfficial documentVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

Add to this entry

2017-2022

Contrôle de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de Pornic

No legal proceedings

La Chambre régionale des comptes contrôle les exercices 2017 et suivants de la commune, période durant laquelle Jean-Michel Brard est le seul ordonnateur. Le rapport relève notamment des améliorations nécessaires dans l'information financière, le pilotage des investissements, la commande publique et la planification des risques littoraux, avec onze recommandations.

State of the evidence: Documented
Attribution: Political responsibility

Sources · 1

[1]
Chambre régionale des comptes Pays de la LoireRapport d'observations définitives - Commune de Pornic, exercices 2017 et suivantsOfficial documentVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

Add to this entry

2022

Irrégularités relevées par la CRC dans un échantillon de marchés publics

No legal proceedings

Dans son contrôle, la CRC indique que l'échantillon de procédures de passation examiné a révélé des irrégularités, notamment au regard du principe de transparence de la commande publique, et recommande de renforcer le contrôle interne de la fonction achat.

State of the evidence: Documented
Attribution: Direct responsibility

Sources · 1

[1]
Chambre régionale des comptes Pays de la LoireRapport d'observations définitives - Commune de Pornic, exercices 2017 et suivantsOfficial documentVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

Add to this entry

2022

Critiques de la CRC sur la prise en compte des risques littoraux

No legal proceedings

La CRC juge insuffisante l'intégration des risques de submersion et d'érosion dans certains outils de planification de Pornic, critique le refus de la commune de figurer sur la liste donnant accès à de nouveaux outils issus de la loi Climat et résilience et relève l'absence de DICRIM dans le plan communal de sauvegarde.

State of the evidence: Documented
Attribution: Direct responsibility

Sources · 1

[1]
Chambre régionale des comptes Pays de la LoireRapport d'observations définitives - Commune de Pornic, exercices 2017 et suivantsOfficial documentVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

Add to this entry

II. Documented background

Documented biographical or institutional milestones (elections, appointments, foundings, acquisitions…). These are not controversies and are not counted as such.

7 juillet 2024
Élection comme député de la 9e circonscription de Loire-Atlantique
Jean-Michel Brard est élu député de la 9e circonscription de Loire-Atlantique le 7 juillet 2024 et rejoint le groupe Horizons & Indépendants comme apparenté.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — M. Jean-Michel Brard - Loire-Atlantique (9e circonscription)
2. Assemblée nationale — Fonctions - M. Jean-Michel Brard
juillet 2024
Démission des fonctions exécutives locales après l'élection législative
À la suite de son élection comme député, Brard quitte ses fonctions exécutives de maire de Pornic, de président de Pornic Agglo Pays de Retz et de président d'Atlantic'eau, tout en conservant des mandats de conseiller.
Sources · 1
1. Ville de Pornic / republication Pappers Politique — Conseil municipal de Pornic - séance du 16 juillet 2024
15 mars 2020
Réélection municipale au premier tour
La liste conduite par Brard est réélue à Pornic dès le premier tour des municipales de 2020 avec une large majorité des suffrages exprimés.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Municipales 2020 - Pornic
mars-avril 2014
Élection au conseil municipal et accession à la mairie de Pornic
La liste conduite par Jean-Michel Brard arrive en tête aux municipales de Pornic en 2014 et obtient la majorité des sièges, ouvrant son premier mandat de maire.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Municipales 2014 - Pornic

III. Constellation of documented links

Linked profile (portrait or initials) — click to open it
Line width: number of documented references
Hover over or tap a line: controversies and sources

Two profiles are linked when a documented controversy of one names the other. The link points to that controversy and its sources; it does not indicate a personal relationship.

List of documented links (1)

Gabriel Amard1 documented reference
- Co-rapport sur les conséquences locales de la directive européenne sur l'eau potable Source ↗

IV. Has something changed?

A new court decision, a missing source, a mistake? Tell us what should be updated: every request is read by the editorial team.

Support the archive

Controversia checks and updates its profiles independently. Support is optional and has no effect on the content of profiles.

Donate

I. Documented controversies

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

II. Documented background

Élection comme député de la 9e circonscription de Loire-Atlantique

Démission des fonctions exécutives locales après l'élection législative

Réélection municipale au premier tour

Élection au conseil municipal et accession à la mairie de Pornic

III. Constellation of documented links

IV. Has something changed?

Support the archive