Kabeer Hassan

La revue indépendante de 2024 a conclu à des preuves convaincantes d'exploitation sexuelle organisée largement répandue à Rochdale entre 2004 et 2012 et à de graves échecs des organismes statutaires. Elle confirme notamment le contexte institutionnel dans lequel la plainte initiale contre Hassan n'avait pas abouti en 2009.

État de la preuve

Documenté

Le First-tier Tribunal a rejeté l'appel de Hassan contre la décision de 2021, considérant notamment que le retard du Home Office et l'absence de représentations préalables ne rendaient pas la décision illégale.

État de la preuve

Documenté

L'Upper Tribunal a jugé irrationnelle la conclusion selon laquelle le Home Office avait agi avec diligence malgré une erreur ayant retardé de cinq ans la procédure. Il a aussi retenu l'importance de l'absence de possibilité pour Hassan de faire des représentations. La décision du First-tier Tribunal a été annulée et l'appel de Hassan accueilli.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Trois survivantes des grooming gangs de Rochdale ont obtenu des excuses et des dommages-intérêts de Greater Manchester Police après avoir soutenu que la police avait violé leurs droits en ne les protégeant pas, notamment par des défauts d'enregistrement, d'enquête et de poursuite. Hassan était l'un des auteurs condamnés du dossier historique.

État de la preuve

Accord transactionnel

Le 20 janvier 2021, le Home Secretary a décidé de priver Hassan de sa citoyenneté britannique au titre de l'article 40(2) du British Nationality Act 1981. Il n'avait pas été invité à présenter des observations avant la décision.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

De nouvelles vérifications effectuées en 2020 ont établi pour la première fois dans le dossier du Home Office que Hassan avait également la nationalité pakistanaise par ses parents. L'administration a alors considéré qu'une privation de citoyenneté britannique ne le rendrait pas apatride.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mise en cause directe

Lors de l'examen des statuts des co-condamnés, le Home Office a étudié le cas de Hassan mais a conclu à tort qu'il ne pouvait pas être privé de sa citoyenneté britannique. Une note interne du 17 décembre 2015 indiquait qu'il était Britannique de naissance et que son cas pouvait donc être concédé.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mise en cause directe

Après les condamnations, Greater Manchester Police et le CPS ont reconnu des défaillances dans la gestion de la première plainte contre Hassan et l'autre suspect. Une enquête supervisée par l'IPCC a examiné la réponse initiale.

État de la preuve

Reconnu par l’intéressé

Le régime de notification a été appliqué à Hassan pour une durée indéfinie ; il a aussi fait l'objet de l'ordonnance générale l'interdisant à vie de travailler avec des enfants et entraînant son inscription sur la barred list.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mise en cause directe

Le CPS a décidé en 2009 de ne pas poursuivre Hassan et un autre homme, estimant que la plaignante risquait de ne pas être jugée crédible, malgré environ six heures de témoignage vidéo et des éléments ADN recueillis dans l'enquête.

État de la preuve

Reconnu par l’intéressé

Imputation

Mise en cause directe

Après qu'une adolescente eut dénoncé les abus en août 2008, Kabeer Hassan et Shabir Ahmed ont été arrêtés. Ils ont nié les accusations et ont été remis en liberté sous caution pendant l'attente des résultats de l'enquête.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe