2017
Réorganisation de la Haute Autorité de santé dans le prolongement de la loi santé
En avril 2017, Touraine présente un projet de loi ratifiant une ordonnance visant à améliorer le fonctionnement de la Haute Autorité de santé.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Responsabilité politique
Sources · 1
- [1]Vie publiqueConseil des ministres du 12 avril 2017 - Haute Autorité de santéArchiveFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
