Momir Bulatović

Lors du procès d'anciens policiers, Bulatović reconnaît que la déportation de réfugiés bosniaques en 1992 fut une grave « erreur de l'État » et déclare que l'ensemble du pouvoir de l'époque porte une énorme responsabilité. Environ 150 réfugiés avaient été remis aux autorités bosno-serbes et 83 ne seraient jamais revenus.

État de la preuve

Reconnu par l’intéressé

Statut judiciaire — texte source

no_personal_conviction; testimony_in_trial_of_police_officials

Imputation

Responsabilité politique

À la veille de l'investiture de Đukanović, plusieurs milliers de partisans de Bulatović attaquent des bâtiments gouvernementaux et affrontent la police. Le département d'État américain affirme que Bulatović a encouragé la foule à provoquer la confrontation et que ses propos ont directement contribué aux violences, qui blessent près de cinquante personnes.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Après sa défaite présidentielle, Bulatović est nommé Premier ministre de la République fédérale de Yougoslavie avec le soutien de Slobodan Milošević. Les représentants du gouvernement monténégrin boycottent le vote et refusent de reconnaître son autorité, estimant que la procédure prive le Monténégro de son droit constitutionnel à choisir ses représentants fédéraux.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Bulatović perd de peu le second tour de l'élection présidentielle face à Milo Đukanović. Il accuse son rival de fraude, refuse de reconnaître le résultat et appelle ses partisans à manifester.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Bulatović défend le maintien du Monténégro dans une nouvelle fédération avec la Serbie et menace de démissionner si le « oui » échoue. L'opposition boycotte le référendum, qu'elle qualifie de farce, et dénonce la brièveté de la campagne et l'emprise du pouvoir.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Responsabilité politique

Président du Monténégro, Bulatović appelle à la mobilisation dans le contexte de l'offensive de la JNA contre la Croatie et de l'attaque de Dubrovnik. Il expliquera plus tard avoir agi après que le commandement militaire lui eut présenté une menace massive contre le Monténégro.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique