Né en Serbie · Nationalités yougoslave, de Serbie-et-Monténégro — guerres de Yougoslavie / crimes internationaux allégués / Kosovo / Croatie / Bosnie / TPIY

Slobodan Milosevic

Fiche documentée couvrant 13 controverses, dont « 1991–1992 : persécutions et déplacement forcé de Croates et autres non-Serbes dans de larges zones de Croatie » et « 1991 : crimes autour de Vukovar et exécution d'au moins 200 personnes à Ovčara intégrés au dossier d'accusation ».

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Fiche Nº 1870 · Mise à jour le 12 octobre 2026

Portrait de Slobodan Milosevic

Photo : Wikimedia Commons

13Controverses documentées
10Sources
1Mise en examen · au total1 close sans condamnation
0Condamnation

I. Controverses documentées

Affaire · 12 étapes documentées

11–14 mars 2006 : mort naturelle en détention et clôture du procès sans verdict

Non-lieu / classement
01

11–14 mars 2006

11–14 mars 2006 : mort naturelle en détention et clôture du procès sans verdict

Non-lieu / classement

Milošević est mort d'une crise cardiaque dans l'unité de détention du TPIY, quelques semaines avant la fin prévue de sa défense. Le procès fut formellement clôturé.

État de la preuve
Documenté
Imputation
Mis en cause

Sources · 2

  1. [1]
    International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaSlobodan Milošević Trial - the Prosecution's caseDocument judiciaireFiabilité très élevée
  2. [2]
    International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaProcedural History — Slobodan MiloševićDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

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03

avril 2001–12 février 2002

2001–2002 : arrestation en Serbie, transfert à La Haye puis ouverture d'un procès unique Kosovo-Croatie-Bosnie sur 66 chefs

Mise en examen

Après sa chute du pouvoir, Milošević fut arrêté puis transféré au TPIY. Les actes d'accusation Kosovo, Croatie et Bosnie furent jugés ensemble.

Imputation
Mis en cause

Sources · 2

  1. [1]
    International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaIndictments — Slobodan MiloševićDocument judiciaireFiabilité très élevée
  2. [2]
    International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaProcedural History — Slobodan MiloševićDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

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04

1998–juin 1999

1998–1999 : campagne alléguée d'expulsion d'environ 800 000 Albanais du Kosovo

Mise en examen

Le TPIY a accusé Milošević d'avoir dirigé une politique coordonnée destinée à chasser une grande partie de la population albanaise du Kosovo par opérations militaires, destructions, intimidation et déportations.

État de la preuve
ICTY_formal_indictment_and_prosecution_evidence_no_final_verdict
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 2

  1. [1]
    International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaIndictments — Slobodan MiloševićDocument judiciaireFiabilité très élevée
  2. [2]
    International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaPresident Milosevic and Four other Senior FRY Officials Indicted for Murder, Persecution and Deportation in KosovoDocument judiciaireFiabilité très élevée

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05

janvier–juin 1999

1999 : massacres de Račak, Bela Crkva, Velika/Mala Kruša, Izbica et autres localités inclus dans l'acte d'accusation

Mise en examen

L'acte d'accusation kosovar énumérait plusieurs massacres de civils albanais, dont Račak, Bela Crkva, Velika Kruša, Mala Kruša et Izbica.

État de la preuve
ICTY_formal_indictment_no_final_verdict
Imputation
Responsabilité hiérarchique

Sources · 1

  1. [1]
    International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaPresident Milosevic and Four other Senior FRY Officials Indicted for Murder, Persecution and Deportation in KosovoDocument judiciaireFiabilité très élevée

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06

1999

1999 : destruction et pillage systématiques de biens et sites religieux albanais au Kosovo dans le schéma de persécution allégué

Mise en examen

L'accusation a décrit des villages incendiés, propriétés pillées et mosquées détruites dans le cadre de la campagne d'expulsion et persécution.

État de la preuve
ICTY_indictment_evidence_no_final_verdict
Imputation
Responsabilité hiérarchique

Sources · 1

  1. [1]
    International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaMilosevic et al. Kosovo - Second Amended IndictmentDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 13 septembre 2026

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07

27 mai 1999

27 mai 1999 : premier chef d'État en exercice inculpé par un tribunal pénal international

Mise en examen

Le TPIY inculpa Milošević, alors président de la RF de Yougoslavie, pour meurtre, déportation et persécution au Kosovo.

Statut judiciaire — texte source
indicted_for_Kosovo_crimes_while_in_office
Imputation
Mis en cause

Sources · 1

  1. [1]
    International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaIndictments — Slobodan MiloševićDocument judiciaireFiabilité très élevée

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08

1992–1995

1992–1995 : entreprise criminelle alléguée visant à expulser durablement les non-Serbes de grandes zones de Bosnie-Herzégovine

Mise en examen

Le TPIY l'a accusé d'avoir participé à une entreprise visant la suppression forcée de la majorité des non-Serbes de vastes régions, par meurtres, persécutions, détentions et déportations.

État de la preuve
ICTY_genocide_and_crimes_against_humanity_indictment_no_final_verdict
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaJudge Richard May confirms Indictment charging Slobodan Milosevic with Genocide in Bosnia and HerzegovinaDocument judiciaireFiabilité très élevée

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09

1992–1995

1992–1995 : camps, torture, violences sexuelles et meurtres de civils en Bosnie dans le dossier d'accusation

Mise en examen

L'accusation a présenté des preuves sur des dizaines de lieux de détention où des Bosniaques musulmans et Croates furent emprisonnés dans des conditions inhumaines, torturés, violés ou tués.

État de la preuve
ICTY_prosecution_evidence_no_final_verdict
Imputation
alleged_JCE_responsibility

Sources · 2

  1. [1]
    International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaJudge Richard May confirms Indictment charging Slobodan Milosevic with Genocide in Bosnia and HerzegovinaDocument judiciaireFiabilité très élevée
  2. [2]
    International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaProsecution CaseDocument judiciaireFiabilité très élevée

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10

juillet 1995

1995 : Srebrenica — accusation de génocide et complicité pour l'exécution de milliers d'hommes et garçons bosniaques

Mise en examen

L'acte d'accusation bosnien incluait le génocide et la complicité de génocide, notamment pour l'exécution de plusieurs milliers d'hommes et garçons après la chute de Srebrenica.

État de la preuve
Documenté
Imputation
alleged_JCE_participant

Sources · 2

  1. [1]
    International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaJudge Richard May confirms Indictment charging Slobodan Milosevic with Genocide in Bosnia and HerzegovinaDocument judiciaireFiabilité très élevée
  2. [2]
    International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaMotion for Judgement of Acquittal — MiloševićDocument judiciaireFiabilité très élevée

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11

août 1991–juin 1992

1991–1992 : persécutions et déplacement forcé de Croates et autres non-Serbes dans de larges zones de Croatie

Mise en examen

Le TPIY a accusé Milošević d'avoir participé à une entreprise criminelle visant l'éviction des non-Serbes, avec meurtres, détentions inhumaines et déplacement d'au moins 170 000 civils.

État de la preuve
ICTY_formal_indictment_and_prosecution_evidence_no_final_verdict
Imputation
Mis en cause

Sources · 1

  1. [1]
    International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaJudge Rodrigues confirms Indictment charging Slobodan Milosevic with Crimes committed in CroatiaDocument judiciaireFiabilité très élevée

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12

1991–1992

1991 : campagne contre Dubrovnik et autres localités croates intégrée à l'accusation de persécution

Mise en examen

Le dossier croate incluait les opérations du JNA et forces serbes contre Dubrovnik et d'autres zones dans le cadre d'une politique alléguée de prise de contrôle et d'expulsion des non-Serbes.

État de la preuve
ICTY_indictment_and_prosecution_evidence_no_final_verdict
Imputation
alleged_JCE_and_state_control

Sources · 1

  1. [1]
    International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaJudge Rodrigues confirms Indictment charging Slobodan Milosevic with Crimes committed in CroatiaDocument judiciaireFiabilité très élevée

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13

1991

1991 : crimes autour de Vukovar et exécution d'au moins 200 personnes à Ovčara intégrés au dossier d'accusation

Mise en examen

Le dossier d'accusation a relié Milošević au système politique et sécuritaire soutenant les forces responsables de crimes à Vukovar, dont l'exécution d'au moins 200 Croates et autres non-Serbes à Ovčara.

État de la preuve
ICTY_prosecution_case_against_Milosevic_no_final_verdict
Imputation
direct_as_alleged_JCE_participant_not_physical_perpetrator

Sources · 1

  1. [1]
    International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaProsecution Case - Croatia and Bosnia and HerzegovinaDocument judiciaireFiabilité très élevée

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02

16 juin 2004

2004 : décision 98 bis — presque tous les chefs maintenus, mais certaines scènes de crime retirées ; aucune déclaration de culpabilité

Aucune procédure

À la fin du dossier de l'accusation, la Chambre a maintenu les 66 chefs, dont le génocide, tout en écartant certaines scènes précises faute de preuve suffisante.

Imputation
Mis en cause

Sources · 1

  1. [1]
    International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaMotion for Judgement of Acquittal — MiloševićDocument judiciaireFiabilité très élevée

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II. Constellation des liens documentés

  • Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
  • Épaisseur du trait : nombre de références documentées
  • Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (5)
  1. Vojislav Koštunica2 références documentées
  2. Franjo Tuđman1 référence documentée
  3. Ibrahim Rugova1 référence documentée
  4. Momir Bulatović1 référence documentée
  5. Zoran Đinđić1 référence documentée

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

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