Netflix

Fiona Harvey, qui affirme avoir inspiré le personnage de Martha dans Baby Reindeer, a poursuivi Netflix en 2024 en contestant des éléments de la série présentée à l’écran comme une « true story ». Le juge fédéral a rejeté plusieurs chefs mais a laissé avancer les demandes de diffamation et de détresse émotionnelle. Netflix a fait appel de la décision anti-SLAPP ; au milieu de 2026, aucune issue définitive ni règlement public n’était identifié.

Imputation

Mis en cause

Des actionnaires ont accusé Netflix et certains dirigeants d’avoir trompé le marché sur les perspectives de croissance et l’impact du partage de comptes avant la forte baisse du titre en 2022. En novembre 2024, un juge fédéral a rejeté l’action avec préjudice, concluant notamment que les déclarations contestées n’étaient pas suffisamment trompeuses et qu’une intention frauduleuse n’était pas établie.

Imputation

Mise en cause directe

L’Autoriteit Persoonsgegevens néerlandaise a infligé à Netflix une amende de 4,75 millions d’euros, estimant que l’entreprise n’avait pas fourni entre 2018 et 2020 des informations suffisamment claires et complètes sur certaines utilisations et partages de données personnelles. Netflix avait entre-temps révisé sa documentation.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Un procureur du Texas a inculpé Netflix à plusieurs reprises au sujet du film Cuties, soutenant que sa diffusion violait le droit pénal de l’État. Netflix a contesté ces poursuites au niveau fédéral. Un juge a accordé une injonction préliminaire après avoir conclu à un schéma de poursuites de mauvaise foi, et la Cour d’appel du 5e circuit a confirmé cette mesure en 2023.

Imputation

Mis en cause

SK Broadband a demandé que Netflix contribue aux coûts liés à la croissance du trafic. En 2021, le tribunal central de Séoul a rejeté la position de Netflix selon laquelle aucune compensation n’était due en principe et a invité les parties à déterminer les modalités. Netflix a fait appel. En septembre 2023, les groupes ont mis fin à tous leurs litiges et annoncé un partenariat commercial.

Les autorités italiennes ont enquêté sur la question de savoir si l’infrastructure et l’activité de Netflix créaient une présence taxable en Italie malgré l’absence historique d’entité locale pleinement imposée. En 2022, Netflix a conclu un accord d’environ 55,8 millions d’euros couvrant plusieurs exercices.

Imputation

Mise en cause directe

La diffusion de The Closer de Dave Chappelle a provoqué des critiques de salariés et d’associations estimant que certaines blagues sur les personnes transgenres étaient préjudiciables. Netflix a maintenu le programme, des salariés ont organisé un débrayage et la direction a défendu la liberté créative tout en reconnaissant des erreurs dans sa communication interne.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Des abonnés ont poursuivi Netflix sous le Video Privacy Protection Act, contestant notamment la conservation et certaines divulgations d’informations de visionnage après la fin de l’abonnement. Un règlement d’environ 9 millions de dollars a été approuvé en 2013.

Imputation

Mise en cause directe

La SEC a enquêté après qu’un message Facebook de Reed Hastings annonça que Netflix avait dépassé un milliard d’heures de streaming mensuel. L’agence a utilisé le dossier pour préciser que les réseaux sociaux peuvent être utilisés pour des informations importantes si les investisseurs ont été préalablement informés du canal.

Imputation

Responsabilité directe