Photo : HaeB · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Siège : États-Unis — Intelligence artificielle / modèles génératifs / logiciels / recherche

OpenAI

Fiche documentée couvrant 11 controverses, dont « Fondation d’OpenAI comme organisme à but non lucratif » et « Création d’une filiale à but lucratif sous contrôle du nonprofit ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5470 · Mise à jour le 12 octobre 2026

11Controverses documentées+ 3 événements de parcours

12Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2023–2026

Multiplication des contentieux de droit d’auteur

Procédure civile / administrative

OpenAI est visée par plusieurs actions d’auteurs, éditeurs et médias alléguant utilisation non autorisée d’œuvres protégées pour l’entraînement ou reproduction dans les sorties.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Financial TimesRecent NYT v OpenAI litigation reportingPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2024–2026

Action d’Elon Musk contestant l’évolution d’OpenAI

Procédure civile / administrative

Elon Musk et des entités liées ont engagé un contentieux contestant notamment l’évolution d’OpenAI, sa relation avec Microsoft et la fidélité à ses engagements initiaux ; OpenAI a contesté les accusations et formulé des contre-demandes.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Responsabilité directe

Sources · 1

[1]
OpenAI / U.S. District Court filingOpenAI defendants answer and counterclaimsDocument judiciaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2023–2026

Poursuite du contentieux New York Times / OpenAI-Microsoft

Procédure civile / administrative

Le contentieux du New York Times contre OpenAI et Microsoft sur l’utilisation d’articles protégés s’est poursuivi avec de nouveaux dépôts judiciaires en 2026.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Financial TimesRecent court-filing coveragePresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2024–2025

Départs et critiques publiques liés à la sécurité de l’IA

Aucune procédure

Des chercheurs et responsables de sécurité ont quitté OpenAI en exprimant des préoccupations sur la priorité accordée à la sécurité et la gouvernance.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Responsabilité institutionnelle

Sources · 1

[1]
OpenAISafetyDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2024–mai 2025

Projet de conversion en PBC avec maintien annoncé du contrôle nonprofit

Aucune procédure

OpenAI annonce un projet de conversion de sa filiale commerciale en Public Benefit Corporation puis confirme en mai 2025 que le nonprofit conservera le contrôle.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
OpenAIEvolving OpenAI’s structureDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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octobre 2025

Recapitalisation et création d’OpenAI Group PBC sous contrôle de la Foundation

Aucune procédure

OpenAI achève une recapitalisation : le nonprofit devient OpenAI Foundation et le for-profit devient OpenAI Group PBC, toujours contrôlé par la Foundation.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
OpenAIOur StructureDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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mars 2024

Revue WilmerHale sur la crise de gouvernance

Aucune procédure

La revue supervisée par le conseil conclut qu’une rupture de confiance entre l’ancien conseil et Altman a précipité la crise et que sa conduite n’imposait pas sa révocation.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Responsabilité directe

Sources · 1

[1]
OpenAIReview completed & Altman, Brockman to continue to lead OpenAIDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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mars–avril 2023

Limitation temporaire de ChatGPT en Italie

Procédure civile / administrative

L’autorité italienne de protection des données a temporairement limité ChatGPT en invoquant notamment base juridique, transparence et protection des mineurs ; le service a repris après changements annoncés.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
European Data Protection BoardItalian SA imposes temporary limitation on ChatGPTAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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17 novembre 2023

Révocation de Sam Altman par le conseil

Aucune procédure

Le conseil annonce le départ de Sam Altman, estimant qu’il n’avait pas été constamment franc dans ses communications avec le conseil, et nomme Mira Murati CEO par intérim.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Responsabilité directe

Sources · 1

[1]
OpenAIOpenAI announces leadership transitionDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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novembre 2023

Retour de Sam Altman et recomposition du conseil

Aucune procédure

Après plusieurs jours de crise, Sam Altman revient comme CEO et un nouveau conseil initial est constitué sous la présidence de Bret Taylor.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Responsabilité directe

Sources · 1

[1]
OpenAISam Altman returns as CEODocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

novembre 2022

Lancement public de ChatGPT

Aucune procédure

Le lancement public de ChatGPT accélère l’adoption mondiale des modèles génératifs et fait émerger des débats massifs sur hallucinations, confidentialité, désinformation et sécurité.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
OpenAIChatGPTDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2019–2023
Partenariat et investissements majeurs de Microsoft
Microsoft investit dans OpenAI et fournit une infrastructure cloud majeure, créant une relation économique et technologique structurante.
Sources · 1
1. OpenAI — Testimony before the U.S. Senate
2019
Création d’une filiale à but lucratif sous contrôle du nonprofit
OpenAI crée en 2019 une structure commerciale afin de lever davantage de capitaux tout en conservant le contrôle par le nonprofit.
Sources · 1
1. OpenAI — Why OpenAI’s structure must evolve
2015
Fondation d’OpenAI comme organisme à but non lucratif
OpenAI est fondée en 2015 comme organisation à but non lucratif avec pour mission déclarée que l’AGI bénéficie à toute l’humanité.
Sources · 1
1. OpenAI — Our Structure

III. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (2)

Sam Altman2 références documentées
- Révocation de Sam Altman par le conseil Source ↗
- Retour de Sam Altman et recomposition du conseil Source ↗
Elon Musk1 référence documentée
- Action d’Elon Musk contestant l’évolution d’OpenAI Source ↗

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

Partenariat et investissements majeurs de Microsoft

Création d’une filiale à but lucratif sous contrôle du nonprofit

Fondation d’OpenAI comme organisme à but non lucratif

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?