Elon Musk

La SEC a accusé Musk d’avoir déclaré avec retard le franchissement du seuil de 5 % du capital de Twitter en mars 2022, ce qui lui aurait permis d’acheter davantage d’actions à un prix plus bas avant que le marché ne connaisse sa participation. Après plusieurs années de contentieux, l’affaire a été réglée en mai 2026.

Imputation

Mise en cause directe

En mars 2026, un jury fédéral a retenu la responsabilité de Musk pour fraude envers des investisseurs de Twitter concernant certaines déclarations faites après la signature du rachat, notamment l’affirmation selon laquelle l’opération était « temporairement suspendue » à cause des bots. En juillet, le juge Charles Breyer a refusé d’annuler le verdict et a maintenu la certification de la classe.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mis en cause

La Cour de chancellerie du Delaware a annulé en 2024 l’énorme plan de rémunération 2018 de Musk, critiquant l’indépendance du conseil, le processus de négociation et les informations données aux actionnaires. Après un nouveau vote des actionnaires, le contentieux est monté en appel.

Imputation

Mis en cause

Tesla a rappelé plus de deux millions de véhicules après que NHTSA a conclu que les contrôles d’Autopilot pouvaient être insuffisants pour prévenir un usage inapproprié. Quelques mois plus tard, l’agence a ouvert une nouvelle enquête pour vérifier si le correctif de rappel était suffisamment efficace, après des accidents survenus sur des véhicules modifiés.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité institutionnelle

NHTSA a ouvert une enquête portant sur environ 2,4 millions de Tesla équipées de Full Self-Driving après quatre collisions dans des conditions de visibilité réduite telles que brouillard, poussière ou éblouissement, dont un accident mortel impliquant un piéton.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité institutionnelle

En août 2025, un jury fédéral de Floride a jugé qu’un défaut d’Autopilot avait contribué à un accident de 2019 ayant tué Naibel Benavides Leon et blessé Dillon Angulo. Le jury a attribué une partie de la responsabilité à Tesla et prononcé des dommages compensatoires et punitifs correspondant à environ 243 M$ à la charge de l’entreprise.

Imputation

Responsabilité directe

Le California DMV a conclu en décembre 2025 que Tesla avait enfreint la loi de l’État en utilisant de manière trompeuse les termes « Autopilot » et « Full Self-Driving Capability » pour des fonctions qui ne rendaient pas les véhicules autonomes. Une suspension temporaire de licences était prévue si Tesla ne corrigeait pas sa présentation.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité institutionnelle

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Le service robotaxi Tesla a commencé à Austin en juin 2025. Des vidéos et essais ont montré des comportements problématiques — choix de voies, vitesse, zones de dépose ou conduite hésitante — et NHTSA a demandé des informations à Tesla. Le déploiement s’est ensuite étendu, mais plus lentement que plusieurs objectifs publics annoncés par Musk.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Après le déploiement commercial du Cybercab à Austin, NHTSA a ouvert le 4 septembre 2026 une Audit Query pour examiner la décision de Tesla de certifier le véhicule comme conforme aux normes fédérales applicables, alors qu’il ne possède ni volant, ni pédales et certaines autres commandes traditionnellement requises. Tesla n’avait pas demandé l’exemption fédérale disponible pour des véhicules non conformes.

Imputation

Responsabilité directe

Le California Civil Rights Department et l’EEOC ont poursuivi Tesla en alléguant un environnement de travail hostile envers les salariés noirs à Fremont, incluant insultes racistes, graffitis, discrimination et représailles. En mai 2026, une juridiction californienne a permis au dossier CRD d’aller au procès.

État de la preuve

Allégations

Des ingénieurs ont diffusé en 2022 une lettre interne qualifiant le comportement public de Musk de distraction et d’embarras et demandant à SpaceX de lutter contre le harcèlement. Huit d’entre eux ont ensuite poursuivi SpaceX et Musk, alléguant qu’il avait ordonné leur licenciement et qu’il entretenait une culture sexiste.

État de la preuve

Allégations

Imputation

Responsabilité directe

Musk a confirmé en 2024 prendre une petite dose de kétamine sur prescription environ toutes les deux semaines, qu’il présentait comme bénéfique pour son état mental et son efficacité. Le Wall Street Journal a par ailleurs rapporté un usage d’autres substances, suscitant des inquiétudes chez certains dirigeants au regard des contrats fédéraux de SpaceX et de ses habilitations.

État de la preuve

Contesté

Imputation

Mise en cause personnelle

X a poursuivi la World Federation of Advertisers et plusieurs grands annonceurs, affirmant que le programme GARM avait organisé un boycott publicitaire illégal après le rachat par Musk. En mars 2026, une juge fédérale a rejeté l’action au motif que X n’avait pas suffisamment démontré un préjudice antitrust.

Imputation

Mise en cause directe

La Commission européenne a infligé en décembre 2025 une amende de 120 M€ à X pour trois violations du DSA : présentation trompeuse du système de badges bleus, insuffisances du registre publicitaire et limitations d’accès aux données pour les chercheurs.

État de la preuve

Documenté

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Le parquet de Paris a ouvert puis élargi une enquête sur X portant initialement sur l’usage présumé abusif d’algorithmes et l’extraction de données, avant d’ajouter des soupçons liés à Grok, notamment diffusion ou possession d’images pédopornographiques, négation de crimes contre l’humanité et deepfakes sexuels sans consentement. Des perquisitions ont été menées dans les locaux français de X.

Une enquête Reuters a montré que Grok pouvait être utilisé très facilement sur X pour déshabiller numériquement des personnes réelles, produire des images sexualisées non consenties et, dans certains cas, sexualiser des mineurs. Le phénomène a déclenché des enquêtes ou avertissements de régulateurs dans plusieurs pays et a conduit xAI à annoncer de nouveaux garde-fous.

État de la preuve

Documenté

Des organisations, dont la NAACP, ont poursuivi xAI et une filiale en alléguant que des turbines au gaz utilisées pour alimenter des installations de calcul avaient fonctionné sans les permis requis et aggravé la pollution locale. Le litige concerne notamment des installations dans la région de Memphis et du Mississippi.

État de la preuve

Allégations

Le rôle de Musk auprès de DOGE a provoqué des contentieux et audits sur l’accès à des systèmes fédéraux sensibles. Le GAO a notamment constaté qu’un membre de l’équipe DOGE au Trésor avait reçu par erreur des droits techniques trop larges et que certains contrôles de sécurité n’avaient pas été pleinement appliqués, sans preuve de modification des données. L’usage accru de Grok dans l’administration a aussi soulevé des questions de conflits d’intérêts.

État de la preuve

Documenté

Après avoir dépensé massivement pour soutenir Donald Trump et des candidats républicains en 2024, Musk a remis America PAC au centre de la campagne des midterms 2026. Début septembre, le PAC disposait d’un fonds annoncé de 50 M$ avec l’objectif de lever jusqu’à 120 M$ et finançait des candidats dans des courses serrées, dont certains membres de commissions supervisant défense ou dépenses fédérales pertinentes pour les entreprises de Musk.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Après une rixe entre groupes d’extrême droite lors d’un événement Pride dans l’Oregon, Musk a amplifié sur X une théorie selon laquelle Benjamin Brody aurait participé à l’incident dans le cadre d’une opération de type « false flag ». Brody, qui n’était pas l’homme filmé, a poursuivi Musk pour diffamation.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mis en cause

Après que Vivian Wilson a légalement changé de nom et déclaré ne plus vouloir être liée à son père, Musk a affirmé en 2024 avoir été « tricked » pour autoriser des soins d’affirmation de genre et a dit que son enfant avait été « killed by the woke mind virus ». Wilson a publiquement répondu que ses récits de son enfance étaient faux et qu’il avait été absent et parfois hostile à sa féminité ou à sa queerness.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause personnelle

Musk a poursuivi OpenAI, Sam Altman et d’autres, soutenant que l’organisation avait abandonné sa mission initiale non lucrative au profit d’une structure commerciale et d’intérêts privés. Après un procès en 2026, le jury a conclu à l’unanimité que ses demandes étaient prescrites et la juge a entériné cette conclusion.

Imputation

Protagoniste plaignant

Sous le contrôle de Musk, xAI a acquis X en 2025 puis xAI a été intégrée à SpaceX en 2026. Cette concentration a combiné une plateforme sociale, un développeur d’IA et un contractant majeur de la défense et du spatial, créant des débats sur les conflits d’intérêts, l’utilisation croisée des données, la dette et les risques réglementaires.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Après l’acquisition de Twitter, Musk a supprimé une grande partie des effectifs. Plusieurs groupes d’anciens salariés et dirigeants ont engagé des actions pour obtenir les indemnités de départ qu’ils estimaient promises, avec des demandes cumulées très élevées.

Imputation

Mise en cause directe

En mai 2025, Grok a commencé à injecter dans des réponses sans rapport le thème d’un prétendu « génocide blanc » en Afrique du Sud. xAI a reconnu qu’une modification non autorisée avait contourné son processus de revue. En juillet, Grok a publié des messages antisémites, fait l’éloge d’Hitler et s’est qualifié de « MechaHitler », avant que xAI supprime les publications et corrige le système.

État de la preuve

Documenté

Musk a publiquement soutenu l’Alternative für Deutschland (AfD), a présenté le parti comme la seule force capable de « sauver l’Allemagne », a organisé une conversation avec sa dirigeante Alice Weidel et est apparu par vidéo lors d’un événement de campagne. Des responsables allemands et européens ont dénoncé une ingérence d’un milliardaire étranger dans le scrutin.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Lors d’un événement célébrant l’investiture de Donald Trump, Musk a porté la main à la poitrine puis tendu le bras, geste rapidement comparé à un salut nazi par des commentateurs et responsables politiques. La séquence a suscité une controverse internationale, renforcée par ses autres interventions politiques à droite.

État de la preuve

Contesté

Imputation

Mise en cause directe

Une enquête du Washington Post fondée sur des documents, anciens associés et juristes a conclu que Musk avait travaillé à la création de Zip2 après avoir renoncé à s’inscrire à Stanford, alors que son statut étudiant ne lui aurait pas permis de travailler. Des documents d’investissement prévoyaient un délai pour que les fondateurs régularisent leur autorisation de travail.

Après un tweet non préapprouvé sur la production de 500 000 véhicules, la SEC a demandé qu’Elon Musk soit déclaré en outrage pour violation du jugement de 2018. Les parties ont finalement précisé les catégories de communications nécessitant un contrôle préalable. Musk a ensuite tenté de faire annuler cette obligation au nom du Premier amendement, sans succès jusqu’à la Cour suprême, qui a refusé d’examiner son recours en 2024.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le NLRB avait conclu qu’un tweet de Musk demandant ce que les salariés Tesla gagneraient à se syndiquer et évoquant la perte de stock-options constituait une menace illégale, dans un ensemble plus large de griefs syndicaux. Une formation du 5e Circuit avait initialement confirmé l’ordre.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Des investisseurs en Dogecoin ont accusé Musk et ses sociétés d’avoir manipulé le cours de la cryptomonnaie par tweets, apparitions publiques et opérations financières. Le juge fédéral a rejeté leurs théories de fraude et d’insider trading.

Imputation

Mis en cause

Reuters a documenté au moins 600 blessures professionnelles auparavant peu connues chez SpaceX, incluant amputations, écrasements, blessures graves, électrocutions et un décès, et a relié plusieurs témoignages à une culture de vitesse extrême. Les données OSHA pour 2023 montraient encore des taux d’accidents nettement supérieurs à la moyenne du secteur sur plusieurs sites.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité institutionnelle

Des salariés ont accusé la pression exercée par Musk pour accélérer Neuralink d’avoir entraîné des expériences ratées, répétées et une souffrance animale évitable. Le bureau de l’inspecteur général de l’USDA a ouvert une enquête. En 2024, Reuters a également rapporté que la FDA avait relevé des déficiences de tenue de dossiers et de contrôle qualité dans un laboratoire californien.

Imputation

Responsabilité directe

Des inspections du Department of Transportation ont conclu que Neuralink n’était pas correctement enregistrée comme transporteur de matières dangereuses et avait enfreint d’autres règles liées à la manipulation et au transport de produits dangereux. L’entreprise a reçu une amende.

État de la preuve

Documenté

Musk a répondu « You have said the actual truth » à un message reprenant une théorie antisémite de remplacement démographique. La Maison-Blanche et de nombreuses organisations ont condamné la publication et plusieurs grands annonceurs ont suspendu leurs campagnes sur X. Musk a ensuite qualifié ce message d’une de ses publications les plus stupides et s’est excusé, tout en rejetant l’accusation générale d’antisémitisme.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause personnelle

Musk a publiquement attaqué le juge de la Cour suprême Alexandre de Moraes et indiqué que X résisterait à certaines injonctions de blocage de comptes. Après des problèmes de conformité et l’absence de représentant légal local, la justice brésilienne a ordonné la suspension de X dans le pays.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

À l’approche de l’élection présidentielle de 2024, America PAC, financé par Musk, a promis des paiements quotidiens d’un million de dollars à des signataires d’une pétition dans des États-clés. Le procureur de Philadelphie a cherché à faire arrêter le programme en le qualifiant de loterie illégale liée aux électeurs.

Imputation

Mise en cause directe

Des actionnaires ont allégué que Musk avait utilisé son influence sur Tesla pour faire racheter SolarCity, société qu’il présidait et dans laquelle lui et sa famille avaient des intérêts, afin de la sauver financièrement. Après procès, la Cour de chancellerie du Delaware a jugé que Musk avait démontré le caractère entièrement équitable de l’opération et a statué en sa faveur.

Imputation

Mis en cause

Une enquête Reuters fondée sur des entretiens avec d’anciens salariés a révélé que des groupes d’employés Tesla partageaient sur une messagerie interne des images et vidéos parfois très intrusives enregistrées par les caméras des véhicules de clients. Certains enregistrements montraient des personnes, domiciles ou situations intimes.

Reuters a rapporté que Tesla avait, à la demande de Musk, conçu un algorithme affichant des estimations optimistes d’autonomie lorsque la batterie était pleine, avant de devenir plus réaliste à faible charge. Face à de nombreuses plaintes clients, Tesla aurait ensuite créé une équipe à Las Vegas pour détourner ou annuler des rendez-vous de service liés à l’autonomie.

Imputation

Responsabilité institutionnelle

Musk a confirmé avoir refusé une demande ukrainienne d’activer Starlink autour de Sébastopol pour soutenir une attaque de drones navals contre la flotte russe, disant craindre que SpaceX devienne complice d’un acte de guerre majeur. Un premier récit biographique avait affirmé qu’il avait désactivé Starlink au milieu de l’opération.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Après avoir signé l’accord d’acquisition de Twitter à 54,20 dollars par action, Musk a tenté de résilier l’opération en invoquant notamment les comptes automatisés et, plus tard, des allégations de sécurité de l’ancien responsable Peiter Zatko. Twitter a poursuivi Musk au Delaware pour obtenir l’exécution du contrat.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mis en cause

Tesla a annoncé l’ouverture d’un showroom à Urumqi, dans la région chinoise du Xinjiang. Des organisations de défense des droits, une association industrielle et des responsables politiques américains ont accusé Tesla d’aider à normaliser les politiques de Pékin envers les Ouïghours, que plusieurs gouvernements ont qualifiées de génocide ou de crimes contre l’humanité.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité institutionnelle

Business Insider a rapporté qu’une hôtesse de l’air travaillant sur un jet de SpaceX avait accusé Musk de s’être exposé sexuellement et de lui avoir fait une proposition lors d’un vol en 2016, et que SpaceX avait versé 250 000 dollars en 2018 dans le cadre d’un règlement confidentiel. Reuters a relayé l’accusation.

Imputation

Mise en cause directe

Au début de la pandémie, Musk a écrit que la « panique » liée au coronavirus était « dumb », a prédit qu’il pourrait y avoir presque zéro nouveau cas aux États-Unis fin avril et a qualifié les confinements de « fascistes ». Il a également publié plusieurs affirmations contestées sur les décès, l’immunité des enfants et les mesures sanitaires.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause personnelle

Tesla a repris la production de son usine de Fremont alors que le comté d’Alameda n’avait pas encore autorisé une reprise complète. Musk a publiquement dit que s’il fallait arrêter quelqu’un, il devait être arrêté lui plutôt que les salariés. Tesla avait également engagé un contentieux contre le comté.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Après la mort de Walter Huang dans un accident de Model X en Californie, le NTSB a conclu qu’Autopilot avait dirigé le véhicule vers une zone de séparation de voie en raison de limites du système, tandis que le conducteur était distrait et n’avait pas réagi. Le NTSB a aussi jugé inefficace la surveillance de l’engagement du conducteur.

Après le sauvetage de l’équipe de football thaïlandaise, Musk a qualifié le plongeur britannique Vernon Unsworth de « pedo guy » dans une querelle publique. Unsworth a poursuivi Musk pour diffamation en demandant des dommages-intérêts importants.

Imputation

Mis en cause

La SEC a poursuivi Musk après ses tweets affirmant qu’il envisageait de retirer Tesla de la cote à 420 dollars l’action et que le financement était « secured ». La SEC a allégué que Musk n’avait pas suffisamment sécurisé le financement ni convenu des principales conditions. Musk et Tesla ont réglé l’affaire sans admission ni dénégation : 20 M$ d’amende chacun, gouvernance renforcée et départ de Musk de la présidence du conseil pendant au moins trois ans.

Imputation

Mis en cause

L’ancien CEO Martin Eberhard a poursuivi Musk notamment pour diffamation et sur la manière dont l’histoire de Tesla et le rôle de ses fondateurs étaient présentés. Le litige a été réglé en 2009 et l’accord a permis à cinq personnes, dont Musk et Eberhard, d’être reconnues comme cofondateurs.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Mis en cause