Samsung C&T

La fusion de 2015 entre l’ancienne Samsung C&T et Cheil, soutenue par le fonds national de pension sud-coréen, a suscité l’opposition d’Elliott et de Mason. La Cour suprême a confirmé le 17 juillet 2025 l’acquittement de Lee Jae-yong et des autres prévenus pour les chefs du dossier de fusion. L’État coréen a versé une indemnisation à Mason en juillet 2025; en février 2026, un tribunal anglais a partiellement annulé puis renvoyé au tribunal arbitral les questions liées à l’indemnisation d’Elliott.

Imputation

2015_samsung_merger_and_Korean_state_investor_actions

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Samsung C&T et Daewoo E&C se sont publiquement critiquées au sujet de leurs offres et conditions financières pendant la compétition pour le projet immobilier Gaepo Woosung 7, générant des échanges d’accusations commerciales.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Des données publiques communiquées au Parlement sud-coréen et rapportées en octobre 2025 recensent six décès à la suite d’accidents sur les chantiers de Samsung C&T de 2021 au premier semestre 2025.

État de la preuve

Documenté

Dans le dossier Daegu, Samsung C&T avait obtenu un acquittement sur le fond en appel; la Cour suprême a finalement prononcé l’extinction de l’action contre la société originelle du fait de sa disparition lors de la fusion de 2015. Samsung avait également obtenu l’annulation de l’amende administrative et un remboursement.

État de la preuve

Documenté

Évolution de la procédure

1. Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle

L’activité de négoce de Samsung remonte à 1938. Le nom Samsung C&T a aussi désigné l’ancien groupe de construction et commerce fusionné en 2015 avec Cheil Industries; la société actuelle est l’entité résultant de cette opération.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

En 2015, la KFTC a annoncé des sanctions contre 23 entreprises pour coordination des adjudicataires sur 27 chantiers d’oléoducs de 2009 et 2011; cette entreprise figure dans la liste publiée.

État de la preuve

Documenté

La KFTC a documenté des accords destinés à déterminer à l’avance les gagnants et les offres de couverture sur les tronçons de la ligne 2 d’Incheon, prononçant des injonctions et amendes contre 21 constructeurs. Cette société ou son prédécesseur figure nommément dans les accords détaillés.

État de la preuve

Documenté

Le régulateur a sanctionné onze constructeurs pour s’être concertés sur des adjudicataires et avoir présenté des offres de couverture pour plusieurs sections du canal Gyeongin Ara. L’entreprise examinée, ou Daelim Industrial pour DL E&C, figure parmi les sociétés visées.

État de la preuve

Documenté

Le régulateur sud-coréen a retenu que de grandes entreprises, dont ce constructeur ou son prédécesseur, avaient organisé la répartition de marchés publics de travaux du programme des Quatre Fleuves. Une amende administrative lui a été infligée.

État de la preuve

Documenté

La KFTC a sanctionné six grands constructeurs pour avoir préalablement réparti les six marchés du prolongement de la ligne 7. Le tronçon attribué au prédécesseur ou à la société examinée est le 704.

État de la preuve

Documenté