Photo : Arthur Weidmann · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Siège : France — Banque universelle, marchés, financement et services financiers

Société Générale

Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « Accord de supervision américain sur des déficiences BSA/AML à New York » et « Droit au compte et contrôle interne : sanction ACPR ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5717 · Mise à jour le 12 octobre 2026

10Controverses documentées

12Sources

0Mise en examen · au total

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2018–2026

Distribution de l’offre Sobrio : information précontractuelle et devoir de conseil

Procédure civile / administrative

En mai 2026, l’ACPR a infligé à Société Générale, en qualité d’intermédiaire d’assurance, un blâme et une sanction de 20 millions d’euros pour des manquements liés à l’information précontractuelle, au devoir de conseil et à l’intérêt du client lors de la distribution de l’offre groupée Sobrio intégrant une assurance.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
ACPRLa Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société Générale en sa qualité d’intermédiaire d’assuranceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2019–2023

Communications hors canaux autorisés et défauts de conservation

Procédure civile / administrative

En 2023, les autorités américaines ont sanctionné Société Générale et SG Americas Securities pour l’usage généralisé de communications professionnelles non approuvées et l’absence de conservation des enregistrements requis. La CFTC a annoncé 75 millions USD et la SEC 35 millions USD pour l’entité broker-dealer.

Sources · 2

[1]
CFTCCFTC Orders Four Financial Institutions to Pay Total of $260 Million for Recordkeeping and Supervision FailuresFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Charges 11 Wall Street Firms with Widespread Recordkeeping FailuresFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2003–2021

Violations des sanctions américaines et facilitation de transactions liées à Cuba

Non-lieu / classement

En 2018, Société Générale a accepté une résolution de plus de 1,3 milliard USD avec les autorités américaines concernant des transactions en dollars liées notamment à Cuba et d’autres juridictions sanctionnées. Le DOJ a engagé une poursuite différée; celle-ci a été classée en 2021 après constat du respect des obligations.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
U.S. Department of JusticeManhattan U.S. Attorney Announces Criminal Charges Against Société Générale S.A. For Violations Of The Trading With The Enemy ActFiabilité très élevée
[2]
Société GénéraleSociete Generale announces the dismissal of legal proceedings related to agreements reached with U.S. authorities in 2018Document de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2021

Erreurs de valorisation et de mid-market marks sur swaps

Procédure civile / administrative

La CFTC a imposé 1,5 million USD à Société Générale pour défauts de communication de mid-market marks, données de valorisation de swaps inexactes et défaillances de supervision.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
CFTCCFTC Orders Société Générale S.A. to Pay $1.5 Million for Mid-Market Mark, Swap Valuation Data and Supervision FailuresFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2019

Société Générale International : défaillances systémiques de reporting de swaps

Procédure civile / administrative

La CFTC a sanctionné Société Générale International pour des défaillances de reporting de swaps décrites comme larges et systémiques, ainsi que pour des insuffisances de procédures et de supervision. La pénalité était de 2,5 millions USD.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
CFTCCFTC Orders Six Financial Institutions to Pay Total of More Than $6 Million for Reporting FailuresFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2004–2018

Paiements corruptifs liés à des contreparties libyennes

Condamnation

Société Générale a admis avoir effectué plus de 90 millions USD de paiements corruptifs dans le cadre d’opérations avec des contreparties libyennes. La résolution coordonnée DOJ/PNF représentait environ 585 millions USD sur ce volet et une filiale, SGA Société Générale Acceptance, a plaidé coupable aux États-Unis.

État de la preuve: Reconnu par l’intéressé

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeSociété Générale S.A. Agrees to Pay $860 Million in Criminal Penalties for Bribing Gaddafi-Era Libyan Officials and Manipulating LIBOR RateFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2005–2018

Manipulation de taux LIBOR et EURIBOR

Non-lieu / classement

Les autorités américaines ont résolu avec Société Générale un dossier relatif à des soumissions destinées à influencer certains taux LIBOR/EURIBOR entre 2005 et 2012. Le volet DOJ représentait 275 millions USD et le volet CFTC environ 475 millions USD.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeSociété Générale S.A. Agrees to Pay $860 Million in Criminal Penalties for Bribing Gaddafi-Era Libyan Officials and Manipulating LIBOR RateFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2016–2017

Sanction ACPR pour contrôle interne et LCB-FT

Procédure civile / administrative

L’ACPR a prononcé en juillet 2017 un blâme et une sanction de 5 millions d’euros contre Société Générale dans une procédure portant sur le contrôle interne et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
ACPRDécision de la Commission des sanctions n° 2016-07 du 19 juillet 2017 à l’égard de la Société GénéraleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2013–2016

Droit au compte et contrôle interne : sanction ACPR

Procédure civile / administrative

Après une première décision annulée par le Conseil d’État, la Commission des sanctions de l’ACPR a rendu en mai 2016 une nouvelle décision contre Société Générale en matière de droit au compte et de contrôle interne, avec blâme et sanction de 800 000 euros.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
ACPRDécision de la Commission des sanctions n° 2013-04 du 19 mai 2016 à l'égard de la Société GénéraleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2009

Accord de supervision américain sur des déficiences BSA/AML à New York

Procédure civile / administrative

Société Générale et sa succursale de New York ont conclu en 2009 un Written Agreement avec la Réserve fédérale et l’autorité bancaire de New York afin de corriger des déficiences relatives au Bank Secrecy Act et à la lutte anti-blanchiment.

Sources · 1

[1]
Federal Reserve Board / New York State Banking DepartmentSociété Générale – Written AgreementFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (16)

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.