Société Générale

En mai 2026, l’ACPR a infligé à Société Générale, en qualité d’intermédiaire d’assurance, un blâme et une sanction de 20 millions d’euros pour des manquements liés à l’information précontractuelle, au devoir de conseil et à l’intérêt du client lors de la distribution de l’offre groupée Sobrio intégrant une assurance.

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En 2023, les autorités américaines ont sanctionné Société Générale et SG Americas Securities pour l’usage généralisé de communications professionnelles non approuvées et l’absence de conservation des enregistrements requis. La CFTC a annoncé 75 millions USD et la SEC 35 millions USD pour l’entité broker-dealer.

En 2018, Société Générale a accepté une résolution de plus de 1,3 milliard USD avec les autorités américaines concernant des transactions en dollars liées notamment à Cuba et d’autres juridictions sanctionnées. Le DOJ a engagé une poursuite différée; celle-ci a été classée en 2021 après constat du respect des obligations.

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La CFTC a imposé 1,5 million USD à Société Générale pour défauts de communication de mid-market marks, données de valorisation de swaps inexactes et défaillances de supervision.

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La CFTC a sanctionné Société Générale International pour des défaillances de reporting de swaps décrites comme larges et systémiques, ainsi que pour des insuffisances de procédures et de supervision. La pénalité était de 2,5 millions USD.

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Société Générale a admis avoir effectué plus de 90 millions USD de paiements corruptifs dans le cadre d’opérations avec des contreparties libyennes. La résolution coordonnée DOJ/PNF représentait environ 585 millions USD sur ce volet et une filiale, SGA Société Générale Acceptance, a plaidé coupable aux États-Unis.

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Les autorités américaines ont résolu avec Société Générale un dossier relatif à des soumissions destinées à influencer certains taux LIBOR/EURIBOR entre 2005 et 2012. Le volet DOJ représentait 275 millions USD et le volet CFTC environ 475 millions USD.

L’ACPR a prononcé en juillet 2017 un blâme et une sanction de 5 millions d’euros contre Société Générale dans une procédure portant sur le contrôle interne et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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Après une première décision annulée par le Conseil d’État, la Commission des sanctions de l’ACPR a rendu en mai 2016 une nouvelle décision contre Société Générale en matière de droit au compte et de contrôle interne, avec blâme et sanction de 800 000 euros.

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Société Générale et sa succursale de New York ont conclu en 2009 un Written Agreement avec la Réserve fédérale et l’autorité bancaire de New York afin de corriger des déficiences relatives au Bank Secrecy Act et à la lutte anti-blanchiment.