Jérôme Kerviel

En septembre, la commission compétente rejette sa demande de révision du procès pénal faute d’élément nouveau suffisant. En décembre, la cour d’appel de Paris valide le licenciement pour faute grave et annule la condamnation prud’homale de 2016, déboutant Kerviel de ses demandes d’indemnités et de bonus.

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Protagonist is the complainant

Le conseil de prud’hommes juge le licenciement irrégulier et condamne Société Générale à verser environ 455 000 € à Kerviel, incluant notamment un bonus 2007 et des indemnités.

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La cour d’appel de Versailles fixe à 1 million d’euros les dommages-intérêts dus par Kerviel à Société Générale, très loin des 4,9 Md€ initialement mis à sa charge.

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Accused

La cour d’appel confirme les principaux éléments de la condamnation, y compris à ce stade les 4,9 Md€ de dommages-intérêts.

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Après la découverte des positions, Société Générale les déboucle rapidement dans des marchés dégradés et annonce une perte d’environ 4,9 milliards d’euros attribuée aux opérations non autorisées de Kerviel.

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Directly implicated

À la suite de la découverte de la fraude, Kerviel est licencié, interrogé puis poursuivi notamment pour abus de confiance, faux, usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système informatique; il connaît également une période de détention provisoire.

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Des dépassements de limites, anomalies et rappels à l’ordre apparaissent avant janvier 2008. Ils alimenteront ensuite le débat sur ce que la hiérarchie et les systèmes de contrôle de Société Générale pouvaient ou devaient savoir.

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