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Née en France · Nationalité française — Politique / institutions

Sylvie Andrieux

Fiche documentée couvrant 4 controverses, dont « Système de subventions régionales à des associations fictives utilisé à des fins clientélistes » et « Retrait de sa délégation régionale et levée de son immunité parlementaire pendant l'enquête ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 1112 · Mise à jour le 12 octobre 2026

4Controverses documentées
9Sources
0Mise en examen · au total
1Condamnation

I. Controverses documentées

Affaire · 2 étapes documentées

Système de subventions régionales à des associations fictives utilisé à des fins clientélistes

Condamnation
01

2005–2016

Système de subventions régionales à des associations fictives utilisé à des fins clientélistes

Condamnation

Alors vice-présidente de la région PACA chargée de la politique de la ville, Sylvie Andrieux a soutenu l'attribution d'environ 700 000 à 740 000 euros de subventions à des associations des quartiers nord de Marseille dont plusieurs étaient fictives ou sans activité réelle. La justice a retenu que ces fonds avaient été distribués à des fins électoralistes et clientélistes.

Imputation
Mise en cause personnelle

Sources · 3

  1. [1]
  2. [2]
  3. [3]
    Cour de cassation / copie MarsactuArrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2016Décision de justiceFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

Compléter cette controverse

02

2016

Démission de son mandat de députée après la condamnation définitive et avant la déchéance constitutionnelle

Condamnation

Après le rejet de son pourvoi en cassation en novembre 2016, la condamnation de Sylvie Andrieux et sa peine de cinq ans d'inéligibilité sont devenues définitives. Le garde des sceaux a saisi le Conseil constitutionnel pour faire constater sa déchéance comme députée.

État de la preuve
Documenté
Imputation
Mise en cause personnelle

Dernière vérification : 7 septembre 2026

Compléter cette controverse

03

2012

Retrait de l'investiture PS en 2012, candidature dissidente et réélection face au FN

Aucune procédure

Après son renvoi devant le tribunal correctionnel, le Parti socialiste lui a retiré son investiture pour les législatives de 2012 au nom de l'exemplarité. Sylvie Andrieux a néanmoins maintenu sa candidature comme dissidente et a été réélue de justesse au second tour face au candidat du Front national Stéphane Ravier.

État de la preuve
Documenté
Imputation
Responsabilité politique

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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04

2009–2010

Retrait de sa délégation régionale et levée de son immunité parlementaire pendant l'enquête

Enquête

Avant même son renvoi en procès, Michel Vauzelle lui a retiré en 2009 sa délégation à la politique de la ville au conseil régional en raison de l'enquête. En 2010, son immunité parlementaire a été levée afin de permettre certaines mesures judiciaires.

État de la preuve
Documenté
Imputation
Responsabilité politique

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

  • Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
  • Épaisseur du trait : nombre de références documentées
  • Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (1)
  1. Stéphane Ravier1 référence documentée

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

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