Apple Inc.

Dans Epic v. Apple, Apple a largement obtenu gain de cause sur les demandes antitrust, tandis qu’une injonction californienne a imposé davantage de liberté pour les liens vers des paiements externes. La Cour suprême a refusé en 2024 de revoir l’arrêt. En 2025, le juge de district a ensuite déclaré Apple en contempt pour sa mise en œuvre de l’injonction; en mai 2026, la Cour suprême a refusé de suspendre cette décision.

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L’ACM néerlandaise a estimé qu’Apple imposait des conditions déraisonnables aux fournisseurs d’applications de rencontre, notamment sur les paiements. Les astreintes ont atteint 50 M€. Apple a modifié certaines conditions; la procédure d’appel sur certains aspects restait pendante en 2026 et l’ACM a différé une partie de l’exécution.

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Apple a accepté en mai 2026 un accord de 250 M$ dans un recours collectif affirmant que des fonctions Siri avancées avaient été promues avant leur disponibilité effective sur les appareils vendus.

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Apple a retiré son option Advanced Data Protection pour les nouveaux utilisateurs britanniques après une controverse autour d’une demande gouvernementale d’accès à des sauvegardes chiffrées. Apple et des organisations de défense des droits contestent la confidentialité et la portée de la mesure devant l’Investigatory Powers Tribunal.

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X Corp et SpaceXAI avaient accusé Apple d’un accord anticoncurrentiel avec OpenAI autour de l’intégration de ChatGPT. En septembre 2026, ils ont abandonné les demandes contre Apple; les modalités d’un éventuel accord sont restées confidentielles.

La Commission européenne a conclu qu’Apple avait enfreint l’obligation anti-steering du DMA et lui a infligé une amende de 500 M€ après dialogue contradictoire.

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La Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d’euros pour abus de position dominante lié à des clauses anti-steering empêchant des développeurs de services de streaming musical d’informer les utilisateurs iOS d’options d’abonnement alternatives moins chères.

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La Commission avait conclu en 2016 que deux rulings irlandais avaient accordé à Apple une aide d’État illégale, évaluée à environ 13 Md€ pour 2003–2014. Après annulation par le Tribunal en 2020, la Cour de justice a, le 10 septembre 2024, annulé ce jugement et rétabli la décision de la Commission.

Le DOJ et plusieurs États ont poursuivi Apple en mars 2024, alléguant que des restrictions sur applications, messagerie, portefeuilles, montres et autres services entretenaient illégalement un monopole. En juin 2025, le tribunal a refusé de rejeter l’affaire, qui peut donc se poursuivre.

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Apple a reconnu avoir réduit dynamiquement les performances de certains iPhone pour éviter les arrêts liés au vieillissement des batteries. Des autorités ont reproché une information insuffisante: accord multistate de 113 M$ aux États-Unis et transaction pénale de 25 M€ en France.

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Après l’action du DOJ en 2012, un tribunal fédéral a jugé en 2013 qu’Apple avait orchestré une entente avec cinq éditeurs pour relever les prix des e-books. La cour d’appel a confirmé en 2015 et la Cour suprême a refusé le recours d’Apple en mars 2016.

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Après une forte controverse sur les conditions de travail chez des assembleurs, Apple a demandé à la Fair Labor Association d’auditer notamment les usines Foxconn de Shenzhen et Chengdu. Apple indiquait avoir déjà mené de nombreux audits de sa chaîne d’approvisionnement.

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