Banco Bradesco

Bradesco conteste un redressement IRPJ/CSLL relatif à l'année 2013 et à la déductibilité de dépenses liées à des dépôts interfinanciers, pour un montant déclaré d'environ 1,713 milliard de reais. Le CARF a rejeté certains recours, mais une mesure judiciaire a suspendu la dette et ordonné l'admission d'un recours spécial ; le dossier restait pendante dans le Formulário de Referência 2025.

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Banco_Bradesco_successor_to_Bradesco_Cartoes

Dans le cadre de l'opération Zelotes sur de possibles irrégularités au CARF, des dirigeants ou anciens dirigeants de Bradesco ont été inculpés ou poursuivis à partir de 2016. Les dépôts réglementaires précisent que Bradesco lui-même n'était pas partie au procès pénal restant contre les anciens dirigeants.

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former_executives_not_Banco_Bradesco_as_defendant

Person targeted by the proceedings

des dirigeants de Bradesco

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Protagonist not prosecuted

Le Formulário de Referência publié en 2024 indique que les deux anciens dirigeants encore concernés par la procédure pénale Zelotes ont été acquittés par le tribunal de première instance ; à la date de cette information, Bradesco indiquait qu'aucun appel du parquet n'avait été identifié.

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Person targeted by the proceedings

d'anciens dirigeants

Role of the person profiled

Protagonist not prosecuted

En février 2020, une procédure administrative issue de Zelotes a été close. La décision a expressément reconnu l'absence de preuve que Bradesco avait promis, offert ou accordé un avantage indu à des agents publics concernés.

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Directly implicated

Bradesco a conclu en octobre 2020 un TCC dans une enquête du CADE sur de possibles pratiques anticoncurrentielles à l'encontre de GuiaBolso. Le banco s'est engagé à cesser les pratiques investiguées, faciliter certains accès autorisés aux données et verser environ 23,8 millions de reais.

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Directly implicated

Une action collective américaine en valeurs mobilières déposée en 2016 à la suite des révélations sur Zelotes a été réglée pour 14,5 millions de dollars. Le tribunal a approuvé définitivement l'accord en novembre 2019 et le dossier a été clos.

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Settlement

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Banco_Bradesco_and_named_officers

Le CADE a ouvert en 2019 une procédure contre Bradesco et trois autres banques afin d'examiner de possibles difficultés imposées à Nubank pour accéder au service de débit automatique.

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Banco_Bradesco_among_four_banks

Le CADE a homologué en 2018 des accords avec Bradesco, Banco do Brasil et Cielo dans une enquête portant sur de supposées pratiques de discrimination et de refus de contracter dans les services bancaires et d'acquisition. La contribution attribuée à Bradesco était de l'ordre de 2,2 millions de reais.

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Bradesco_and_Cielo_related_entities

Le CADE a approuvé l'acquisition de HSBC Brasil par Bradesco sous réserve d'engagements portant notamment sur la transparence, la portabilité, le service client et la conformité concurrence, ainsi que d'une restriction de 30 mois sur certaines nouvelles acquisitions d'institutions financières.

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Directly implicated