24 octobre 2019–19 septembre 2024
Contentieux AGR : élargissement de l’assiette des redevances puis rejet définitif des demandes de recalcul
La Cour suprême valide une définition large de l’Adjusted Gross Revenue servant à calculer les redevances dues par les opérateurs, générant d’importantes obligations pour Airtel. Après plusieurs étapes de paiement et d’échelonnement, la Cour rejette encore en septembre 2024 la demande des opérateurs, dont Airtel, visant à corriger ou recalculer les montants.
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- large_statutory_dues_upheld;_recalculation_plea_rejected
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Sources · 2
- [1]Supreme Court of IndiaUnion of India v. Association of Unified Telecom Service Providers of IndiaCourt decisionHigh reliability
- [2]ReutersIndia top court rejects telcos' plea on AGR dues owed to governmentNews agencyVery high reliability
Last verified: 22 September 2026
