Carrefour

Trois sanctions administratives de 425 000 €, 200 000 € et 250 000 € avaient été prononcées en 2021-2022 contre Carrefour Hypermarchés pour des opérations promotionnelles. Le tribunal administratif les a annulées en 2023, mais la CAA de Versailles a, le 14 avril 2026, rétabli le principe des sanctions : la première a été ramenée à 215 000 € pour proportionnalité, les deux autres ont été maintenues.

La DREETS d’Occitanie a infligé en 2026 une amende de 5 655 850 € à Eureca Mayoristas SRL, filiale du groupe Carrefour chargée de négocier certaines conditions commerciales, pour 17 manquements à l’obligation de signer avant le 1er mars 2025 les conventions avec des fournisseurs français.

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À la suite d’une enquête DREETS 2019-2022 et d’une action de l’Association des franchisés Carrefour engagée fin 2023, le ministre de l’Économie est intervenu en 2024 en demandant notamment la constatation d’un déséquilibre contractuel, l’annulation de clauses et une amende civile de 200 M€. Après une décision de Rennes favorable à la recevabilité en 2025, la cour d’appel de Paris a, le 13 mai 2026, validé les clauses d’arbitrage et jugé le tribunal de commerce de Rennes incompétent pour les demandes de l’AFC.

Une plainte avec constitution de partie civile déposée en juillet 2024 par l’ancien dirigeant de Casino Jean-Charles Naouri a conduit à une information judiciaire visant notamment des allégations de manipulation de cours, délits d’initiés et association de malfaiteurs, puis à des qualifications supplémentaires au réquisitoire de juin 2025. Les bureaux du PDG Alexandre Bompard et de proches collaborateurs ont été perquisitionnés le 3 février 2026.

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Le CADE brésilien a approuvé en mai 2022 l’acquisition de Grupo BIG Brasil par Atacadão, filiale de Carrefour, sous réserve d’un accord en contrôle des concentrations prévoyant des cessions de magasins et d’autres obligations pour répondre aux risques de concentration locale.

À la suite d’une enquête DGCCRF menée pendant les négociations commerciales, le Tribunal de commerce de Paris a jugé en février 2021 que l’exigence d’une « remise complémentaire de distribution » et les mesures contraignantes utilisées pour la faire accepter constituaient des pratiques restrictives de concurrence. Carrefour a été condamné à cesser ces pratiques et à une amende de 1,75 M€.

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Le 19 novembre 2020, João Alberto Silveira Freitas, homme noir, est mort après avoir été frappé par deux agents de sécurité dans un magasin Carrefour à Porto Alegre. En juin 2021, des entités Carrefour/Atacadão ont signé avec plusieurs ministères publics et défenseurs publics un Termo de Ajustamento de Conduta totalisant 115 millions de reais pour des politiques internes de lutte contre le racisme et de réparation collective.

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Le MPT-RJ a engagé une action civile publique contre Atacadão, filiale du groupe Carrefour Brasil, après qu’une salariée noire eut trouvé à plusieurs reprises sur son tablier la mention « só pra branco usar » et dénoncé d’autres comportements discriminatoires. Le tribunal du travail a ordonné à Atacadão de prendre des mesures effectives contre les pratiques discriminatoires.

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Le 18 novembre 2020, la CNIL a sanctionné Carrefour France de 2,25 M€ pour des manquements liés notamment aux durées de conservation, à l’information, aux droits des personnes, à la sécurité/confidentialité et aux cookies. Carrefour Banque a reçu une amende de 800 000 € pour traitement déloyal, défauts d’information et cookies.

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Le ministre de l’Économie avait assigné en 2009 plusieurs sociétés du groupe Carrefour au sujet de clauses de leurs contrats-cadres avec les fournisseurs. En 2014, la cour d’appel de Paris a jugé plusieurs clauses constitutives d’un déséquilibre significatif et infligé une amende civile de 500 000 euros ; la Cour de cassation a ensuite rejeté le pourvoi de Carrefour en 2016.

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Dans un contentieux engagé par le ministre de l’Économie, la justice commerciale a reproché à Carrefour Hypermarchés d’avoir obtenu de fournisseurs des rémunérations pour des services de coopération commerciale jugées manifestement disproportionnées ou sans contrepartie effective. Une amende civile de 2 M€ avait été prononcée et la cour d’appel a confirmé le caractère disproportionné de certaines rémunérations.

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