Diageo

La Food Safety and Standards Authority of India a interdit dans certaines juridictions la vente de plusieurs whiskies et rhums de Diageo India, estimant que des arômes artificiels ou des déclarations de maturation ne respectaient pas les règles applicables aux spiritueux.

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Des inspecteurs indiens ont saisi ou placé en quarantaine environ 18 000 caisses de bouteilles de spiritueux de Diageo India après avoir relevé l'absence alléguée d'un marquage obligatoire indiquant l'utilisation de PET recyclé apte au contact alimentaire.

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La police anticorruption de New Delhi a demandé à United Spirits, filiale indienne de Diageo, des documents financiers concernant des pratiques de remises et de facturation avec des magasins publics d'alcool sur la période 2017-2020. L'enquête examinait notamment si des rabais accordés contre des paiements anticipés respectaient les règles locales.

State of the evidence

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La SEC a constaté que des salariés de Diageo North America avaient poussé des distributeurs à acheter des volumes supérieurs à la demande afin d'atteindre des objectifs internes, ce qui a soutenu temporairement certains indicateurs. La SEC a reproché à Diageo de ne pas avoir divulgué correctement ces tendances et leur effet futur. Diageo a accepté de payer 5 millions de dollars.

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Settlement

Diageo a résolu en 2019 un différend avec l'administration fiscale française sur la déductibilité de certains intérêts pour les exercices allant jusqu'en 2017. Le règlement a entraîné une charge exceptionnelle de 100 millions d'euros, dont 69 millions d'impôt, 21 millions de pénalités et 10 millions d'intérêts.

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Après avoir pris le contrôle de United Spirits, Diageo et le conseil de USL ont ouvert des enquêtes sur des transactions historiques liées à Vijay Mallya et à des entités de son groupe. Une enquête additionnelle a identifié environ 9,135 milliards de roupies de détournements réels ou potentiels et environ 3,118 milliards de roupies d'autres transactions potentiellement irrégulières.

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Diageo Korea a accepté en janvier 2015 une recommandation judiciaire mettant fin à un contentieux avec les douanes coréennes sur la méthodologie de prix de transfert appliquée aux spiritueux importés entre 2004 et 2010. Diageo a comptabilisé une charge avant impôt de 146 millions de livres pour la résolution du différend et des sujets connexes.

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Settlement

La SEC a accusé Diageo d'avoir insuffisamment contrôlé plusieurs filiales étrangères qui avaient effectué ou enregistré de manière inadéquate des paiements à des responsables publics en Inde, en Thaïlande et en Corée du Sud. La SEC a notamment décrit plus de 1,7 million de dollars de paiements illicites en Inde et environ 600 000 dollars à un responsable thaïlandais. Diageo a accepté de verser plus de 16 millions de dollars.

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Settlement

La FTC a contesté l'acquisition conjointe des activités vins et spiritueux de Seagram par Diageo et Pernod Ricard, estimant notamment que l'opération réduirait la concurrence dans le rhum aux États-Unis et donnerait à Diageo accès à des informations sensibles sur des marques concurrentes. L'autorisation finale a été assortie de remèdes, dont la cession de Malibu.

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