4 février 2026
Amendement adopté sur la coordination de la planification de l’eau potable
Un amendement porté par Barusseau est adopté en commission afin d’inscrire davantage la gestion et la préservation de la ressource en eau dans les cadres de planification territoriaux existants.
- State of the evidence
- Documented
- Attribution
- Directly implicated
Sources · 1
- [1]Assemblée nationale / Politique PappersAmendement n°1 - Protéger l’eau potableOfficial documentHigh reliability
Last verified: 20 September 2026
