Photo : TrisHR · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique française / eau / transition écologique / agriculture / collectivités locales

Fabrice Barusseau

Politique et gouvernement

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Carrière d’enseignant et enracinement dans les mandats locaux » et « Élection très serrée dans la 3e circonscription de Charente-Maritime ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3574 · Mise à jour le 12 octobre 2026

6Controverses documentées+ 2 événements de parcours

9Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

4 février 2026

Amendement adopté sur la coordination de la planification de l’eau potable

Aucune procédure

Un amendement porté par Barusseau est adopté en commission afin d’inscrire davantage la gestion et la préservation de la ressource en eau dans les cadres de planification territoriaux existants.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationale / Politique PappersAmendement n°1 - Protéger l’eau potableDocument officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

4 février 2026

Amendement adopté sur les zones soumises à contrainte environnementale autour des captages

Aucune procédure

Son amendement n°17 visant à faciliter la mise en place de zones soumises à contrainte environnementale dans les aires d’alimentation de captage est adopté en commission.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationale / Politique PappersAmendement n°17 - Protéger l’eau potableDocument officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

avril 2026

Amendement adopté sur la protection des captages dans le projet agricole d’urgence

Aucune procédure

Barusseau porte un amendement visant à structurer des plans d’action autour des captages d’eau potable exposés aux pollutions, avec des dispositifs de protection et d’indemnisation.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationale / Politique PappersAmendement n°184 - Protection et souveraineté agricolesDocument officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

6 juillet 2026

Intervention lors de la motion de censure sur les moyens de l’adaptation climatique

Aucune procédure

Pendant le débat de censure, Barusseau critique la baisse et les gels du fonds Vert et met en cause l’écart entre discours d’urgence climatique et moyens budgétaires.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleCompte rendu de la séance du lundi 6 juillet 2026Document parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

27 mars 2026

Cosignature d’un amendement adopté sur la commande publique et la propulsion vélique

Aucune procédure

Il cosigne un amendement porté par Fabrice Roussel visant à intégrer l’impact environnemental et la possibilité de propulsion vélique dans certains marchés publics maritimes.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationale / Politique PappersAmendement n°43 - propulsion véliqueDocument officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2024 – en cours

Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Aucune procédure

À l’Assemblée nationale, il siège à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleM. Fabrice Barusseau - Charente-Maritime (3e circonscription)Document parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

avant 2024
Carrière d’enseignant et enracinement dans les mandats locaux
Fabrice Barusseau exerce comme enseignant et occupe plusieurs mandats locaux, notamment maire de Villars-les-Bois, conseiller départemental du canton de Chaniers et vice-président de l’agglomération de Saintes chargé de l’eau et de la transition écologique.
Sources · 2
1. Fabrice Barusseau — Accueil - Fabrice Barusseau
2. HATVP — Fiche Fabrice Barusseau
7 juillet 2024
Élection très serrée dans la 3e circonscription de Charente-Maritime
Au second tour, Fabrice Barusseau est élu avec 26 441 voix (50,06 %) contre 26 378 voix (49,94 %) à Stéphane Morin, soit 63 voix d’écart.
Sources · 1
1. Ministère de l’Intérieur — Législatives 2024 - Charente-Maritime 3e circonscription

III. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (1)

Fabrice Roussel1 référence documentée
- Cosignature d’un amendement adopté sur la commande publique et la propulsion vélique Source ↗

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

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