Mercedes-Benz Group

Mercedes-Benz Group AG a participé à l'entente européenne sur le recyclage des véhicules hors d'usage. La société a révélé l'entente à la Commission et obtenu une immunité totale d'amende ; l'infraction reste néanmoins retenue dans la décision et a été reconnue dans la transaction.

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Protagonist is the complainant

En décembre 2025, cinquante procureurs généraux américains ont annoncé un accord de 149,67 millions de dollars avec Mercedes-Benz USA et Mercedes-Benz Group AG pour résoudre des allégations selon lesquelles plus de 211 000 véhicules diesel avaient été vendus avec des logiciels non divulgués destinés à contourner des normes d'émissions.

Les actionnaires de Daimler approuvent en 2021 la scission de l'activité camions et autobus, ensuite cotée séparément. Le 1er février 2022, Daimler AG devient Mercedes-Benz Group AG, recentré sur les voitures et utilitaires légers Mercedes-Benz.

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Not applicable

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Directly implicated

Mercedes-Benz USA a lancé en 2022 un rappel d'environ 292 287 véhicules ML, GL et Classe R des années-modèles 2006 à 2012 en raison d'un risque de corrosion du servofrein pouvant réduire fortement l'assistance au freinage et, dans de rares cas, provoquer une défaillance mécanique de la liaison avec le système de freinage.

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La Commission européenne a constaté que Daimler, BMW et le groupe Volkswagen s'étaient concertés sur le développement technique de systèmes de réduction des oxydes d'azote. Daimler a reconnu sa participation mais n'a pas été sanctionné financièrement, car il avait révélé l'entente à la Commission au titre du programme de clémence.

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Protagonist is the complainant

Les autorités américaines ont allégué que Daimler AG et Mercedes-Benz USA avaient vendu environ 250 000 véhicules diesel équipés de dispositifs ou stratégies de contrôle des émissions non divulgués. En 2020, les sociétés ont accepté un règlement d'environ 1,5 milliard de dollars comprenant notamment une pénalité civile de 875 millions de dollars, des rappels et des mesures de réduction des émissions.

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Settlement

En 2019, le parquet de Stuttgart a infligé à Daimler AG une amende de 870 millions d'euros pour violation par négligence des obligations de surveillance dans une division chargée de la certification, ayant conduit à des homologations de véhicules diesel dont les émissions d'oxydes d'azote ne satisfaisaient pas toujours aux exigences réglementaires.

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Command responsibility

En 2010, Daimler AG et trois filiales ont résolu une enquête américaine sur des pratiques de ventes internationales impliquant des paiements irréguliers à des responsables publics dans plusieurs pays. Deux filiales ont plaidé coupable à des infractions FCPA ; Daimler AG a conclu un deferred prosecution agreement. Les sanctions pénales et civiles combinées ont atteint environ 185 millions de dollars.

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Sous le régime nazi, Daimler-Benz devient un acteur important de la production d'armements et utilise des prisonniers de guerre, civils déportés et détenus de camps de concentration. Selon l'histoire officielle du groupe, en 1944 presque la moitié de ses 63 610 salariés étaient des travailleurs forcés, prisonniers de guerre ou détenus de camps.

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