Morgan Stanley

Des documents rendus publics en 2026 montrent que Morgan Stanley a ouvert ou maintenu des comptes pour des trusts liés à Jeffrey Epstein entre 2015 et 2019, donc après sa condamnation de 2008.

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La CMA britannique a conclu que Morgan Stanley avait participé à des échanges bilatéraux d'informations commercialement sensibles sur les gilts via Bloomberg entre 2009 et 2013. Morgan Stanley a réglé et accepté une amende de 29,7 millions de livres.

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Directly implicated

Le parquet néerlandais a imposé en 2025 des amendes totalisant 101 millions d'euros à deux entités Morgan Stanley, après avoir conclu qu'une structure sur actions et dérivés avait permis d'obtenir indûment des crédits de retenue à la source et que de fausses déclarations fiscales avaient été déposées.

La SEC a accusé Morgan Stanley d'un dispositif pluriannuel dans lequel des informations confidentielles sur des block trades imminents étaient divulguées à certains investisseurs, permettant à la banque de se positionner avant les opérations. La résolution SEC dépassait 249 millions de dollars.

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FINRA a infligé 1,6 million de dollars à Morgan Stanley Smith Barney pour des échecs répétés à clôturer à temps 239 transactions municipales inter-courtiers en défaut et à prendre possession de 247 positions, avec des déficiences de supervision associées.

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Directly implicated

La SEC a constaté que Morgan Stanley Smith Barney n'avait pas raisonnablement supervisé quatre conseillers qui avaient détourné des millions de dollars de clients et que ses politiques n'étaient pas conçues pour détecter certains schémas de décaissements non autorisés. La pénalité était de 15 millions de dollars.

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Command responsibility

La SEC a imposé 35 millions de dollars à Morgan Stanley Smith Barney pour des défaillances étendues dans la protection et la destruction de données personnelles, dont des serveurs et disques non correctement effacés et 42 serveurs non retrouvés.

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Morgan Stanley faisait partie des établissements sanctionnés par la SEC en 2022 pour l'usage généralisé de communications professionnelles sur des canaux non approuvés et la non-conservation des messages requis. Les entités Morgan Stanley concernées ont accepté une pénalité de 125 millions de dollars.

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Directly implicated

La SEC a constaté que Morgan Stanley Smith Barney avait fourni à certains clients de programmes wrap-fee des informations incomplètes ou inexactes sur les services d'exécution et les coûts de transaction. Une pénalité de 5 millions de dollars a été imposée.

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La CFTC a constaté que Morgan Stanley Capital Group avait pratiqué le spoofing à plusieurs reprises sur des contrats à terme de métaux précieux entre 2013 et 2014 et a imposé une pénalité de 1,5 million de dollars.

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Directly implicated

La SEC a constaté que des erreurs de codage et de systèmes avaient conduit Morgan Stanley Smith Barney à surfacturer plus de 149 000 clients de conseil, avec plus de 16 millions de dollars de frais excessifs. Une pénalité de 13 millions de dollars a été imposée.

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Morgan Stanley a accepté une pénalité de 2,6 milliards de dollars pour résoudre l'enquête du DOJ sur la commercialisation de RMBS. La banque a reconnu des faits concernant des défauts de divulgation d'informations critiques sur la qualité des prêts et les résultats de due diligence.

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La SEC a sanctionné Morgan Stanley pour des opérations avec une affiliée utilisées dans le calcul de la réserve clients, réduisant les montants qui auraient dû être déposés, ainsi que pour des rapports inexacts. La pénalité était de 7,5 millions de dollars.

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Morgan Stanley figurait parmi les souscripteurs sanctionnés dans l'initiative MCDC de la SEC pour des déclarations ou omissions importantes dans des offres municipales. La société a accepté une pénalité de 500 000 dollars et des mesures correctrices.

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Directly implicated

La CFTC a imposé une pénalité de 5 millions de dollars à Morgan Stanley Capital Group pour des transactions sur contrats à terme effectuées hors marché puis déclarées comme EFRP, jugées fictives ou non compétitives, ainsi que pour des déficiences de supervision.

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La SEC a poursuivi Morgan Stanley pour des échecs répétés à produire des dizaines de milliers d'e-mails demandés dans des enquêtes et pour des déclarations inexactes sur leur disponibilité. La résolution a inclus une pénalité civile de 15 millions de dollars.

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L'EEOC et Morgan Stanley ont conclu un règlement de 54 millions de dollars dans une action alléguant un schéma de discrimination envers les femmes en matière de promotion, rémunération et conditions d'emploi au sein de l'Institutional Equity Division.

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Morgan Stanley a participé au règlement global de 2003 sur les conflits entre analystes et banque d'investissement. Le jugement final prévoyait 125 millions de dollars, dont pénalité, restitution et financement de recherche indépendante.

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La SEC a conclu un règlement de 50 millions de dollars avec Morgan Stanley DW concernant des incitations financières et des accords de mise en avant de fonds qui n'avaient pas été correctement divulgués aux clients.

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La SEC a sanctionné Morgan Stanley dans un dossier de refinancements municipaux où la banque avait acheté puis revendu des titres à des prix comportant des marges jugées excessives par rapport au marché de gros. L'ordre imposait notamment censure, cessation des violations et restitution au Trésor.

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