CONTROVERSIA
Portrait de Morgan Stanley

Photo : Wikimedia Commons

Siège : États-Unis — Banque d’investissement / gestion de patrimoine / marchés / courtage

Morgan Stanley

Banque, finance et assurance

Fiche documentée couvrant 20 controverses, dont « Surfacturations sur des refinancements municipaux » et « Conflits d’intérêts entre recherche financière et banque d’investissement ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5721 · Mise à jour le 12 octobre 2026

Portrait de Morgan Stanley

Photo : Wikimedia Commons
20Controverses documentées
21Sources
0Mise en examen · au total
1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

01

2015–2019; révélé en 2026

Comptes ouverts ou maintenus pour des trusts liés à Jeffrey Epstein après sa condamnation

Aucune procédure

Des documents rendus publics en 2026 montrent que Morgan Stanley a ouvert ou maintenu des comptes pour des trusts liés à Jeffrey Epstein entre 2015 et 2019, donc après sa condamnation de 2008.

État de la preuve
Documenté

Sources · 1

  1. [1]
    ReutersMorgan Stanley opened accounts for Epstein trusts as late as 2019Agence de presseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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02

2009–2025

Échanges anticoncurrentiels d’informations sur les obligations d’État britanniques

Procédure civile / administrative

La CMA britannique a conclu que Morgan Stanley avait participé à des échanges bilatéraux d'informations commercialement sensibles sur les gilts via Bloomberg entre 2009 et 2013. Morgan Stanley a réglé et accepté une amende de 29,7 millions de livres.

État de la preuve
Documenté
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    Competition and Markets Authority / GOV.UKAnti-competitive arrangements in UK government bondsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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03

2007–2025

Fraude à la retenue à la source sur dividendes aux Pays-Bas

Condamnation

Le parquet néerlandais a imposé en 2025 des amendes totalisant 101 millions d'euros à deux entités Morgan Stanley, après avoir conclu qu'une structure sur actions et dérivés avait permis d'obtenir indûment des crédits de retenue à la source et que de fausses déclarations fiscales avaient été déposées.

Sources · 1

  1. [1]
    Netherlands Public Prosecution Service€ 101 million fine for Morgan Stanley for dividend tax evasionFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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04

2018–2024

Divulgation d’informations confidentielles et fraude dans les block trades

Non-lieu / classement

La SEC a accusé Morgan Stanley d'un dispositif pluriannuel dans lequel des informations confidentielles sur des block trades imminents étaient divulguées à certains investisseurs, permettant à la banque de se positionner avant les opérations. La résolution SEC dépassait 249 millions de dollars.

État de la preuve
Accord transactionnel
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Charges Morgan Stanley and Former Executive Pawan Passi with Fraud in Block Trading BusinessFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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05

2016–2024

Échecs de clôture de positions municipales et déficiences de supervision

Procédure civile / administrative

FINRA a infligé 1,6 million de dollars à Morgan Stanley Smith Barney pour des échecs répétés à clôturer à temps 239 transactions municipales inter-courtiers en défaut et à prendre possession de 247 positions, avec des déficiences de supervision associées.

Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    FINRAFINRA Fines Morgan Stanley $1.6 Million for Municipal Securities Violations and Related FailuresAutorité de régulationFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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06

2015–2024

Défaillances de supervision ayant permis des vols par des conseillers financiers

Procédure civile / administrative

La SEC a constaté que Morgan Stanley Smith Barney n'avait pas raisonnablement supervisé quatre conseillers qui avaient détourné des millions de dollars de clients et que ses politiques n'étaient pas conçues pour détecter certains schémas de décaissements non autorisés. La pénalité était de 15 millions de dollars.

État de la preuve
Documenté
Imputation
Responsabilité hiérarchique

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Charges Morgan Stanley Smith Barney for Policy Deficiencies that Resulted in Failure to Prevent and Detect its Financial Advisors' Theft of Investor FundsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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07

2015–2022

Protection insuffisante des données personnelles d’environ 15 millions de clients

Procédure civile / administrative

La SEC a imposé 35 millions de dollars à Morgan Stanley Smith Barney pour des défaillances étendues dans la protection et la destruction de données personnelles, dont des serveurs et disques non correctement effacés et 42 serveurs non retrouvés.

État de la preuve
Documenté
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionMorgan Stanley Smith Barney to Pay $35 Million for Extensive Failures to Safeguard Personal Information of Millions of CustomersFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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08

2018–2022

Communications professionnelles hors canaux approuvés et défauts de conservation

Procédure civile / administrative

Morgan Stanley faisait partie des établissements sanctionnés par la SEC en 2022 pour l'usage généralisé de communications professionnelles sur des canaux non approuvés et la non-conservation des messages requis. Les entités Morgan Stanley concernées ont accepté une pénalité de 125 millions de dollars.

État de la preuve
Documenté
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Charges 16 Wall Street Firms with Widespread Recordkeeping FailuresFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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09

2012–2020

Informations incomplètes sur les coûts d’exécution de comptes wrap-fee

Procédure civile / administrative

La SEC a constaté que Morgan Stanley Smith Barney avait fourni à certains clients de programmes wrap-fee des informations incomplètes ou inexactes sur les services d'exécution et les coûts de transaction. Une pénalité de 5 millions de dollars a été imposée.

État de la preuve
Documenté
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionIn the Matter of Morgan Stanley Smith Barney LLC, Admin. Proc. File No. 3-19793Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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10

2013–2019

Spoofing sur les contrats à terme de métaux précieux

Procédure civile / administrative

La CFTC a constaté que Morgan Stanley Capital Group avait pratiqué le spoofing à plusieurs reprises sur des contrats à terme de métaux précieux entre 2013 et 2014 et a imposé une pénalité de 1,5 million de dollars.

État de la preuve
Documenté
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    Commodity Futures Trading CommissionCFTC Orders Morgan Stanley Capital Group Inc. to Pay $1.5 Million for Spoofing in the Precious Metals Futures MarketsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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11

2002–2017

Surfacturation de plus de 149 000 clients de conseil

Procédure civile / administrative

La SEC a constaté que des erreurs de codage et de systèmes avaient conduit Morgan Stanley Smith Barney à surfacturer plus de 149 000 clients de conseil, avec plus de 16 millions de dollars de frais excessifs. Une pénalité de 13 millions de dollars a été imposée.

État de la preuve
Accord transactionnel
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionMorgan Stanley Paying $13 Million Penalty for Overbilling Clients and Violating Custody RuleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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12

2006–2016

Qualité des prêts sous-jacents aux RMBS et informations aux investisseurs

Procédure civile / administrative

Morgan Stanley a accepté une pénalité de 2,6 milliards de dollars pour résoudre l'enquête du DOJ sur la commercialisation de RMBS. La banque a reconnu des faits concernant des défauts de divulgation d'informations critiques sur la qualité des prêts et les résultats de due diligence.

Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Department of JusticeMorgan Stanley Agrees to Pay $2.6 Billion Penalty in Connection with Its Sale of Residential Mortgage Backed SecuritiesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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13

2013–2016

Réduction inappropriée de la réserve de protection des avoirs clients

Procédure civile / administrative

La SEC a sanctionné Morgan Stanley pour des opérations avec une affiliée utilisées dans le calcul de la réserve clients, réduisant les montants qui auraient dû être déposés, ainsi que pour des rapports inexacts. La pénalité était de 7,5 millions de dollars.

État de la preuve
Accord transactionnel
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionMorgan Stanley to Pay $7.5 Million for Customer Protection Rule ViolationsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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14

2015

Programme MCDC : déclarations dans des émissions obligataires municipales

Procédure civile / administrative

Morgan Stanley figurait parmi les souscripteurs sanctionnés dans l'initiative MCDC de la SEC pour des déclarations ou omissions importantes dans des offres municipales. La société a accepté une pénalité de 500 000 dollars et des mesures correctrices.

État de la preuve
Accord transactionnel
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Charges 36 Municipal Underwriters in MCDC InitiativeFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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15

2010–2012

Transactions à terme non compétitives et fictives

Procédure civile / administrative

La CFTC a imposé une pénalité de 5 millions de dollars à Morgan Stanley Capital Group pour des transactions sur contrats à terme effectuées hors marché puis déclarées comme EFRP, jugées fictives ou non compétitives, ainsi que pour des déficiences de supervision.

État de la preuve
Documenté
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    Commodity Futures Trading CommissionCFTC Orders Morgan Stanley Capital Group Inc. to Pay $5 Million for Unlawful Noncompetitive TransactionsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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16

2000–2006

Défaillances répétées dans la production et la conservation d’e-mails

Enquête

La SEC a poursuivi Morgan Stanley pour des échecs répétés à produire des dizaines de milliers d'e-mails demandés dans des enquêtes et pour des déclarations inexactes sur leur disponibilité. La résolution a inclus une pénalité civile de 15 millions de dollars.

État de la preuve
Accord transactionnel
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionMorgan Stanley Sued for Repeated E-Mail Production FailuresFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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17

1995–2004

Action collective pour discrimination sexuelle dans la division Institutional Equity

Procédure civile / administrative

L'EEOC et Morgan Stanley ont conclu un règlement de 54 millions de dollars dans une action alléguant un schéma de discrimination envers les femmes en matière de promotion, rémunération et conditions d'emploi au sein de l'Institutional Equity Division.

État de la preuve
Accord transactionnel
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Equal Employment Opportunity CommissionEEOC and Morgan Stanley Announce Settlement of Sex Discrimination LawsuitFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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18

1999–2003

Conflits d’intérêts entre recherche financière et banque d’investissement

Procédure civile / administrative

Morgan Stanley a participé au règlement global de 2003 sur les conflits entre analystes et banque d'investissement. Le jugement final prévoyait 125 millions de dollars, dont pénalité, restitution et financement de recherche indépendante.

État de la preuve
Accord transactionnel
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 2

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionMorgan Stanley & Co. IncorporatedFiabilité très élevée
  2. [2]
    U.S. Securities and Exchange CommissionTen of Nation's Top Investment Firms Settle Enforcement Actions Involving Conflicts of Interest Between Research and Investment BankingFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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19

2003

Incitations commerciales et défauts d’information dans la vente de fonds communs

Procédure civile / administrative

La SEC a conclu un règlement de 50 millions de dollars avec Morgan Stanley DW concernant des incitations financières et des accords de mise en avant de fonds qui n'avaient pas été correctement divulgués aux clients.

État de la preuve
Accord transactionnel
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionMorgan Stanley to Pay $50 Million to Settle SEC Charges Relating to Mutual Fund Sales PracticesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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20

1997–2000

Surfacturations sur des refinancements municipaux

Procédure civile / administrative

La SEC a sanctionné Morgan Stanley dans un dossier de refinancements municipaux où la banque avait acheté puis revendu des titres à des prix comportant des marges jugées excessives par rapport au marché de gros. L'ordre imposait notamment censure, cessation des violations et restitution au Trésor.

État de la preuve
Documenté
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionMorgan Stanley & Co. Incorporated — Administrative Proceeding File No. 3-10206Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

  • Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
  • Épaisseur du trait : nombre de références documentées
  • Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (5)
  1. Jeffrey Epstein2 références documentées
  2. Mitsubishi UFJ Financial Group2 références documentées
  3. Galaxy Digital1 référence documentée
  4. Ping An Insurance1 référence documentée
  5. xAI1 référence documentée

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

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