American Express

En 2025, American Express annonce et comptabilise un ensemble de résolutions fédérales relatives à des pratiques historiques de vente et marketing auprès de petites entreprises, avec réparation et sanctions substantielles. Certaines ordonnances ou bases réglementaires ont ensuite fait l’objet d’évolutions administratives en 2026.

État de la preuve

Documenté

American Express participe avec d’autres réseaux à un règlement d’action collective relatif au basculement de responsabilité EMV. La demande d’approbation finale est déposée en février 2026 et l’approbation est accordée en avril.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mis en cause

Le CFPB met fin à l’ordonnance de 2017 relative aux écarts de traitement de clients dans certains territoires américains.

Le DOJ conclut un accord de poursuite différée/non-prosecution avec American Express concernant des produits de paiement et des pratiques commerciales, avec amende et confiscation prévues dans l’accord.

État de la preuve

Documenté

Le gouvernement américain annonce un règlement civil lié à des pratiques de vente et à l’utilisation alléguée d’identifiants fiscaux fictifs dans certains produits commerciaux.

État de la preuve

Accord transactionnel

Statut judiciaire — texte source

Accord transactionnel

Selon les disclosures d’American Express, le groupe obtient gain de cause sur l’essentiel des demandes au procès, à l’exception d’un chef de droit de la consommation de l’Illinois assorti de dommages.

État de la preuve

Documenté

Pizza Hazel dépose une action contestant certaines règles d’acceptation ; American Express invoque notamment des clauses d’arbitrage et le contentieux se poursuit selon ses filings.

État de la preuve

Allégué

5-Star General Store dépose une action fondée sur des griefs antitrust liés aux règles d’acceptation ; le dossier fait l’objet de contestations procédurales.

État de la preuve

Allégué

Les autorités américaines ont examiné des pratiques de vente de services de change à des clients PME, notamment des communications sur les taux et marges. American Express a conclu des accords de résolution et engagé des remboursements.

État de la preuve

Documenté

Une action collective est engagée contre American Express ; le contentieux connaîtra un procès en 2025 puis un accord de principe selon les disclosures ultérieurs.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Procédure civile

Le DOJ et plusieurs États poursuivent American Express en 2010 sur ses règles anti-steering. Le tribunal de district donne raison aux plaignants en 2015, mais la décision est renversée en appel. En 2018, la Cour suprême confirme finalement que les plaignants n’ont pas établi d’effets anticoncurrentiels suffisants et valide les clauses contestées sous la règle de raison.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le CFPB constate que plus de 200 000 consommateurs de Porto Rico, des Îles Vierges et d’autres territoires ont reçu des conditions de carte moins favorables, et que certains clients préférant l’espagnol ont subi un traitement différent. American Express a versé environ 95 millions de dollars de réparation et l’ordonnance impose au moins un million supplémentaire.

État de la preuve

Documenté

Le CFPB impose à des filiales American Express environ 59,5 millions de dollars de remboursements à plus de 335 000 consommateurs pour marketing trompeur et facturation injuste de produits additionnels ; des pénalités sont également imposées par plusieurs régulateurs.

État de la preuve

Documenté

Le CFPB et d’autres régulateurs concluent une action coordonnée après avoir identifié des violations allant du marketing à l’inscription, la facturation et le recouvrement. Environ 250 000 consommateurs doivent recevoir près de 85 millions de dollars et les sanctions annoncées totalisent environ 14,1 millions.

État de la preuve

Documenté

La Réserve fédérale impose une sanction civile de 9 M$ à American Express et à une filiale dans un ensemble d’actions coordonnées sur des pratiques de cartes.

État de la preuve

Documenté

American Express reçoit environ 3,39 Md$ dans le cadre du Capital Purchase Program du TARP, selon ses disclosures SEC.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

La Réserve fédérale approuve la conversion d’American Express en bank holding company dans le contexte de la crise financière.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

American Express réalise la scission d’Ameriprise Financial et recentre davantage le groupe sur les paiements et services de réseau.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

L’entité connue ensuite comme American Express Bank est incorporée dans le Connecticut.

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

American Express ouvre son bureau de la rue Scribe à Paris, devenu un point majeur de ses services aux voyageurs.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

American Express ouvre à Paris son premier bureau exclusif à l’étranger hors Amérique du Nord.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe