American Express

En 2025, American Express annonce et comptabilise un ensemble de résolutions fédérales relatives à des pratiques historiques de vente et marketing auprès de petites entreprises, avec réparation et sanctions substantielles. Certaines ordonnances ou bases réglementaires ont ensuite fait l’objet d’évolutions administratives en 2026.

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American Express participe avec d’autres réseaux à un règlement d’action collective relatif au basculement de responsabilité EMV. La demande d’approbation finale est déposée en février 2026 et l’approbation est accordée en avril.

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Accused

Le CFPB met fin à l’ordonnance de 2017 relative aux écarts de traitement de clients dans certains territoires américains.

Le DOJ conclut un accord de poursuite différée/non-prosecution avec American Express concernant des produits de paiement et des pratiques commerciales, avec amende et confiscation prévues dans l’accord.

State of the evidence

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Le gouvernement américain annonce un règlement civil lié à des pratiques de vente et à l’utilisation alléguée d’identifiants fiscaux fictifs dans certains produits commerciaux.

State of the evidence

Settlement

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Settlement

Selon les disclosures d’American Express, le groupe obtient gain de cause sur l’essentiel des demandes au procès, à l’exception d’un chef de droit de la consommation de l’Illinois assorti de dommages.

State of the evidence

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Pizza Hazel dépose une action contestant certaines règles d’acceptation ; American Express invoque notamment des clauses d’arbitrage et le contentieux se poursuit selon ses filings.

State of the evidence

Alleged

5-Star General Store dépose une action fondée sur des griefs antitrust liés aux règles d’acceptation ; le dossier fait l’objet de contestations procédurales.

State of the evidence

Alleged

Les autorités américaines ont examiné des pratiques de vente de services de change à des clients PME, notamment des communications sur les taux et marges. American Express a conclu des accords de résolution et engagé des remboursements.

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Une action collective est engagée contre American Express ; le contentieux connaîtra un procès en 2025 puis un accord de principe selon les disclosures ultérieurs.

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Civil proceedings

Le DOJ et plusieurs États poursuivent American Express en 2010 sur ses règles anti-steering. Le tribunal de district donne raison aux plaignants en 2015, mais la décision est renversée en appel. En 2018, la Cour suprême confirme finalement que les plaignants n’ont pas établi d’effets anticoncurrentiels suffisants et valide les clauses contestées sous la règle de raison.

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Directly implicated

Le CFPB constate que plus de 200 000 consommateurs de Porto Rico, des Îles Vierges et d’autres territoires ont reçu des conditions de carte moins favorables, et que certains clients préférant l’espagnol ont subi un traitement différent. American Express a versé environ 95 millions de dollars de réparation et l’ordonnance impose au moins un million supplémentaire.

State of the evidence

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Le CFPB impose à des filiales American Express environ 59,5 millions de dollars de remboursements à plus de 335 000 consommateurs pour marketing trompeur et facturation injuste de produits additionnels ; des pénalités sont également imposées par plusieurs régulateurs.

State of the evidence

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Le CFPB et d’autres régulateurs concluent une action coordonnée après avoir identifié des violations allant du marketing à l’inscription, la facturation et le recouvrement. Environ 250 000 consommateurs doivent recevoir près de 85 millions de dollars et les sanctions annoncées totalisent environ 14,1 millions.

State of the evidence

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La Réserve fédérale impose une sanction civile de 9 M$ à American Express et à une filiale dans un ensemble d’actions coordonnées sur des pratiques de cartes.

State of the evidence

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American Express reçoit environ 3,39 Md$ dans le cadre du Capital Purchase Program du TARP, selon ses disclosures SEC.

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Not applicable

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Directly implicated

La Réserve fédérale approuve la conversion d’American Express en bank holding company dans le contexte de la crise financière.

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Directly implicated

American Express réalise la scission d’Ameriprise Financial et recentre davantage le groupe sur les paiements et services de réseau.

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Directly implicated

L’entité connue ensuite comme American Express Bank est incorporée dans le Connecticut.

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Directly implicated

American Express ouvre son bureau de la rue Scribe à Paris, devenu un point majeur de ses services aux voyageurs.

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American Express ouvre à Paris son premier bureau exclusif à l’étranger hors Amérique du Nord.

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Directly implicated