Siège : Inde — Banque / crédit / paiements / gestion de patrimoine / services financiers

ICICI Bank

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Création d'ICICI comme institution de financement du développement » et « Incorporation d'ICICI Bank ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5496 · Mise à jour le 12 octobre 2026

9Controverses documentées+ 1 événement de parcours

9Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

mai 2026

SEBI : avertissement administratif sur l'activité de participant dépositaire

Procédure civile / administrative

SEBI a adressé à ICICI Bank le 4 mai 2026 un avertissement administratif alléguant certains manquements dans son activité de participant dépositaire, identifiés lors d'une inspection périodique conduite avec les dépositaires.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionICICI Bank Form 6-K — SEBI administrative warning May 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

juin 2026

SEBI : avertissement pour rapatriement anticipé de fonds d'un FPI sous Voluntary Retention Route

Procédure civile / administrative

SEBI a averti ICICI Bank en juin 2026 pour avoir, en qualité de custodian, permis à un investisseur de portefeuille étranger de rapatrier des fonds avant la fin de la période de rétention engagée sous le Voluntary Retention Route. La banque a également indiqué que la divulgation boursière de cet avertissement avait subi un retard interne involontaire.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionICICI Bank Form 6-K — SEBI warning letter June 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

2020–2025

Contentieux entre ICICI Bank et Chanda Kochhar sur le clawback et les stock-options

Procédure civile / administrative

ICICI Bank a engagé en 2020 une action visant notamment à récupérer les bonus versés à Chanda Kochhar. Celle-ci a de son côté contesté la validité de la rupture et réclamé notamment des droits liés aux stock-options et, subsidiairement, des dommages. Les rapports de la banque ont continué à décrire ces procédures comme contentieuses.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionICICI Bank Form 20-F 2025 — Kochhar-related proceedingsDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

avril–août 2025

RBI : pénalités de ₹97,80 lakh puis ₹75 lakh en 2025

Procédure civile / administrative

En avril 2025, la RBI a infligé ₹97,80 lakh à ICICI Bank pour des manquements concernant le cadre de cybersécurité, le KYC et la conduite des cartes. En août 2025, une seconde pénalité de ₹75 lakh a visé des exigences sur l'évaluation de biens et l'ouverture de comptes courants.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionICICI Bank Form 6-K — RBI penalties during 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

mai 2024

RBI : pénalité de ₹1 crore pour insuffisances de diligence sur certains prêts de projet

Procédure civile / administrative

La RBI a infligé ₹1 crore à ICICI Bank après avoir relevé, pour certains prêts à terme, des déficiences concernant la vérification de la viabilité et de la bancabilité de projets, l'usage de ressources budgétaires pour le service de la dette et le caractère spécifiquement monitorable des projets financés.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Reserve Bank of IndiaRBI imposes monetary penalty on ICICI Bank LtdAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

2018–2019 ; suites contentieuses

Affaire Chanda Kochhar/Videocon : enquête interne concluant à des violations de conflits d'intérêts par l'ex-CEO

Aucune procédure

L'enquête indépendante dirigée par l'ancien juge B. N. Srikrishna a conclu en janvier 2019 que l'ancienne MD & CEO Chanda Kochhar avait enfreint le code de conduite de la banque, son cadre de gestion des conflits d'intérêts et des obligations de divulgation/recusation. Le conseil a requalifié son départ en 'termination for cause' et demandé la restitution des bonus 2009-2018.

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionICICI Bank Form 6-K — B.N. Srikrishna enquiry reportDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionICICI Bank Form 20-F 2025 — Kochhar-related proceedingsDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

2002

Amalgamation d'ICICI Limited et de deux filiales dans ICICI Bank

Aucune procédure

ICICI Limited, ICICI Personal Financial Services et ICICI Capital Services ont fusionné dans ICICI Bank après approbation des actionnaires, des hautes cours compétentes et de la RBI. L'amalgamation est devenue effective le 3 mai 2002.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionICICI Bank Form 20-F — 2002 amalgamationDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionScheme of Amalgamation of ICICI Limited and subsidiaries with ICICI Bank LimitedDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

1999–2000

Accès au marché américain via une cotation à New York

Aucune procédure

ICICI indique être devenu en 1999 le premier groupe financier indien de son type coté au NYSE ; ICICI Bank a ensuite réalisé une émission d'ADR cotés au NYSE en mars 2000.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
ICICI BankAbout Us — HistoryDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionICICI Bank Form 20-F — 2002 amalgamationDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

1994

Incorporation d'ICICI Bank

Aucune procédure

ICICI Bank est incorporée en 1994 au sein du groupe ICICI, dans le contexte de libéralisation du secteur financier indien.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
ICICI BankAbout Us — HistoryDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionICICI Bank Form 20-F — 2002 amalgamationDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

1955
Création d'ICICI comme institution de financement du développement
ICICI est créé en 1955 à l'initiative de la Banque mondiale, du gouvernement indien et de représentants de l'industrie afin de financer des projets industriels à moyen et long terme.
Sources · 1
1. ICICI Bank — About Us — History

III. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (1)

Chanda Kochhar2 références documentées
- Affaire Chanda Kochhar/Videocon : enquête interne concluant à des violations de conflits d'intérêts par l'ex-CEO Source ↗
- Contentieux entre ICICI Bank et Chanda Kochhar sur le clawback et les stock-options Source ↗

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.