Ken Lewis

Le procureur général de New York poursuivit Bank of America, Ken Lewis et l’ancien directeur financier Joe Price en leur reprochant des communications insuffisantes ou trompeuses sur les pertes de Merrill et les circonstances de la fusion. En 2014, Lewis accepta de verser 10 millions de dollars et de ne pas exercer comme dirigeant ou administrateur d’une société cotée pendant trois ans.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Mis en cause

La SEC poursuivit Bank of America pour avoir demandé aux actionnaires d’approuver le rachat de Merrill sans leur révéler un accord séparé autorisant Merrill à verser jusqu’à 5,8 milliards de dollars de bonus discrétionnaires avant la clôture. Cette affaire fut ensuite intégrée au règlement SEC de 150 millions de dollars.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Responsabilité directe

La SEC reprocha également à Bank of America de ne pas avoir correctement communiqué aux actionnaires la forte dégradation des résultats de Merrill avant le vote de décembre 2008. Les deux volets, bonus et pertes, conduisirent à un règlement de 150 millions de dollars et à des réformes de gouvernance et d’information.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Responsabilité directe

Lewis déclara au Congrès que, lorsqu’il envisageait d’invoquer une clause de changement défavorable pour se retirer du rachat de Merrill, des responsables fédéraux avaient évoqué le remplacement de la direction et du conseil de Bank of America. La controverse devint un conflit public sur la pression exercée par les autorités pendant la crise.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Après la découverte de pertes très importantes chez Merrill, le Trésor apporta 20 milliards de dollars de capital TARP supplémentaire à Bank of America et les autorités annoncèrent un dispositif de partage de pertes portant sur environ 118 milliards de dollars d’actifs, majoritairement hérités de Merrill.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Responsabilité directe

Lors de l’assemblée annuelle, une courte majorité d’actionnaires vota pour séparer les fonctions de président du conseil et de directeur général. Lewis resta CEO mais perdit immédiatement le titre de chairman, dans un climat de forte contestation du rachat de Merrill et de la gouvernance du conseil.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Bank of America annonça le 30 septembre 2009 que Lewis quitterait ses fonctions de CEO et d’administrateur à la fin de l’année, après quarante ans dans le groupe. Le départ intervint après des mois de critiques liées à Merrill, aux aides publiques, aux enquêtes sur les communications aux actionnaires et au vote lui retirant la présidence.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Ken Lewis engagea Bank of America dans le rachat de Countrywide, alors fortement fragilisé par la crise hypothécaire. Il présenta l’opération comme une occasion d’acquérir à bon prix la première plateforme de prêts immobiliers du pays tout en reconnaissant les difficultés du secteur.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Responsabilité directe

Au week-end où Lehman se dirigeait vers la faillite, Lewis conclut un accord d’environ 50 milliards de dollars pour acheter Merrill Lynch. Bank of America présenta l’opération comme une combinaison stratégique majeure et une contribution à la stabilité financière.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Responsabilité directe