Tim Cook

Le Department of Justice et plusieurs États ont poursuivi Apple en 2024, l'accusant de maintenir illégalement un monopole sur les smartphones par des restrictions touchant notamment les super-apps, le cloud gaming, la messagerie, les montres connectées et les portefeuilles numériques.

État de la preuve

Documenté

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Dans le contentieux Epic Games, le tribunal fédéral a conclu en avril 2025 qu’Apple avait volontairement violé l’injonction anti-steering en imposant notamment une commission de 27 % sur certains achats externes et en limitant les liens vers d’autres moyens de paiement. En décembre 2025, la cour d’appel du neuvième circuit a confirmé le constat de contempt, tout en jugeant certaines restrictions correctives trop larges et en renvoyant une partie du dossier.

État de la preuve

Documenté

Apple a promis en 2024 une version de Siri plus personnelle et capable d'utiliser davantage le contexte de l'utilisateur, mais plusieurs fonctionnalités ont été fortement retardées. Des actionnaires ont ensuite accusé Apple et ses dirigeants d'avoir surestimé l'avancement de l'IA et la conformité App Store, ce qui aurait gonflé artificiellement les attentes du marché.

État de la preuve

Allégations

Imputation

Responsabilité directe

La Virginie-Occidentale a poursuivi Apple en février 2026 en alléguant que certains choix de conception et de chiffrement d’iCloud limitaient la détection de matériel d’abus sexuel sur mineurs. Apple a tenté de déplacer l’affaire devant la juridiction fédérale. En juillet 2026, le dossier a été renvoyé devant la juridiction de l’État, où les allégations restent à trancher.

État de la preuve

Documenté

Après quinze ans à la tête d'Apple, Cook a cédé début septembre 2026 le poste de CEO à John Ternus mais est resté executive chairman. Des analystes de gouvernance ont relevé qu'un ancien CEO puissant conservant un rôle exécutif à la présidence pouvait brouiller la responsabilité du nouveau dirigeant ; sa rémunération liée au nouveau rôle a également été commentée.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Les sociétés X Corp et SpaceXAI d’Elon Musk ont poursuivi Apple et OpenAI en alléguant que l’intégration de ChatGPT à Apple Intelligence et certaines pratiques de l’App Store limitaient illégalement la concurrence dans les smartphones et les assistants d’IA. En septembre 2026, X et SpaceXAI ont retiré leurs demandes contre Apple après un accord confidentiel, tandis que le litige contre OpenAI se poursuivait.

État de la preuve

Allégations

L’autorité indienne de protection des consommateurs a approfondi en 2026 une enquête sur la politique de garantie logicielle d’Apple, après des plaintes alléguant que des mises à jour iOS 18 avaient provoqué des dysfonctionnements et entraîné des coûts de réparation. L’autorité examine notamment si l’exclusion générale du logiciel de la garantie peut porter atteinte aux droits des consommateurs.

État de la preuve

Documenté

Des salariés ont accusé Apple d'utiliser des règles de confidentialité et de communication interne qui décourageaient les discussions sur les conditions de travail. Une plainte de l'agence du travail visait notamment un e-mail de Cook de septembre 2021 promettant de retrouver les personnes divulguant des informations internes.

Imputation

Responsabilité directe

La fonctionnalité App Tracking Transparency, présentée par Apple comme un outil de confidentialité, a été sanctionnée par les autorités de concurrence française et italienne. La France a infligé 150 millions d'euros en mars 2025 et l'Italie 98,6 millions en décembre 2025, estimant que la mise en œuvre désavantageait disproportionnellement les développeurs ou annonceurs tiers.

État de la preuve

Documenté

La Commission européenne a conclu qu'Apple avait enfreint son obligation anti-steering au titre du Digital Markets Act en limitant la capacité des développeurs à informer gratuitement les utilisateurs d'offres extérieures à l'App Store, et lui a infligé 500 millions d'euros.

Tim Cook a personnellement promis un million de dollars au comité d'investiture de Donald Trump en 2025, au moment où plusieurs grands dirigeants technologiques cherchaient à établir ou renforcer leurs relations avec la nouvelle administration.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause personnelle

Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne a définitivement validé la décision de la Commission selon laquelle l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux illégaux, imposant la récupération d'environ 13 milliards d'euros.

État de la preuve

Documenté

À la suite d'une plainte de Spotify, la Commission européenne a infligé à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour des règles empêchant les services de streaming musical d'informer efficacement les utilisateurs d'offres moins chères en dehors de l'App Store.

État de la preuve

Documenté

Après quatre ans d'examen antitrust, Apple a accepté en 2024 d'ouvrir gratuitement l'accès à la technologie NFC de l'iPhone aux portefeuilles concurrents dans l'Espace économique européen, pour répondre aux préoccupations selon lesquelles Apple Pay bénéficiait d'un accès privilégié.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Apple a retiré WhatsApp et Threads de son App Store chinois sur ordre de l'autorité chinoise, qui invoquait des raisons de sécurité nationale ; Signal et Telegram ont également disparu selon les services de suivi d'applications.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Apple a longtemps été critiqué par les défenseurs du droit à la réparation pour le contrôle des pièces, outils, logiciels et manuels. Après avoir ouvert un programme aux réparateurs indépendants en 2019, Apple a annoncé en 2021 qu'il vendrait pour la première fois pièces et outils directement aux consommateurs via Self Service Repair.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Apple a annoncé en 2021 une technologie destinée à détecter des images connues d'abus sexuels sur mineurs dans les bibliothèques destinées à iCloud. Des chercheurs en sécurité, ONG et salariés ont averti que l'architecture pouvait devenir un précédent de surveillance. Apple a d'abord retardé le système puis a décidé en 2022 de ne pas le déployer.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Apple a reconnu avoir réduit les performances maximales de certains iPhone afin d'éviter des arrêts soudains dus au vieillissement des batteries. La pratique avait été introduite sans information jugée suffisante par de nombreux consommateurs et autorités. En 2020, Apple a accepté de payer 113 millions de dollars pour régler les accusations de 33 États et du District of Columbia, en plus d'un règlement collectif pouvant atteindre 500 millions.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Responsabilité directe

Après des critiques de médias officiels chinois, Apple a retiré HKmap.live, application de cartographie participative utilisée pendant les manifestations de Hong Kong pour signaler notamment les mouvements de police.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Apple et Qualcomm se sont affrontés dans de nombreuses procédures mondiales sur les licences de brevets et les pratiques commerciales de Qualcomm. En avril 2019, les deux groupes ont réglé tous leurs litiges, Apple acceptant un paiement à Qualcomm ainsi qu'un accord de licence de six ans et un accord pluriannuel de fourniture de puces.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Responsabilité directe

Apple a transféré les comptes iCloud de ses utilisateurs chinois vers une infrastructure opérée localement avec Guizhou-Cloud Big Data et a stocké en Chine les clés nécessaires à l'accès aux comptes. Des experts ont averti que les autorités chinoises pourraient dès lors obtenir plus facilement des données via le système juridique local.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Apple a retiré de l'App Store chinois plusieurs applications VPN permettant de contourner le « Great Firewall ». Des fournisseurs ont accusé Apple d'aider la censure chinoise.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Les juridictions américaines ont conclu qu'Apple avait participé avec cinq grands éditeurs à une entente destinée à relever les prix des livres numériques. Après confirmation en appel, la Cour suprême a refusé d'examiner l'affaire en 2016, rendant définitive la responsabilité d'Apple et déclenchant 400 millions de dollars de remboursements aux acheteurs.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Après l'attentat de San Bernardino, un juge fédéral a ordonné à Apple d'apporter une assistance technique au FBI pour accéder à l'iPhone d'un tireur. Cook a publiquement refusé de créer ce qu'il décrivait comme une porte dérobée et a soutenu que le précédent affaiblirait la sécurité de tous les utilisateurs.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Une enquête bipartisane du Sénat américain a décrit une structure complexe de filiales irlandaises d'Apple permettant de maintenir des dizaines de milliards de dollars de revenus hors de la fiscalité américaine et, pour certaines entités, sans résidence fiscale revendiquée. Tim Cook a été convoqué et a défendu la politique fiscale de l'entreprise.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Peu après le lancement d'iOS 6, Apple Maps a été vivement critiqué pour ses erreurs de localisation, données incomplètes et itinéraires défaillants. Tim Cook a publié une rare lettre d'excuses reconnaissant qu'Apple avait « fell short » et recommandant temporairement des services concurrents.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Au début du mandat de Cook comme CEO, Apple faisait face à une forte pression sur les conditions de travail chez ses sous-traitants chinois, notamment Foxconn. Apple a demandé à la Fair Labor Association de mener des inspections indépendantes de grande ampleur dans les usines de Shenzhen et Chengdu.

État de la preuve

Documenté