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Photo : N509FZ · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Siège : Chine — Banque universelle / commerce international / change / marchés / gestion d’actifs

Bank of China

Banque, finance et assurance

Fiche documentée couvrant 15 controverses, dont « Fondation de Bank of China » et « Rôles de banque centrale puis de banque internationale spécialisée ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 4960 · Mise à jour le 12 octobre 2026

15Controverses documentées+ 3 événements de parcours

11Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

01

avril 2023–août 2025, révélé le 25 juin 2026

Audit national : 2,37 milliards de RMB d’impôts éludés via la qualification de fonds

Aucune procédure

Le National Audit Office indique que Bank of China a éludé 2,37 milliards de RMB d’impôts en faisant présenter onze fonds privés comme fonds publics au moyen de participations symboliques d’employés, afin de bénéficier d’exemptions.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
ReutersChina's top auditor says major state banks have committed tax evasion or lending violationsAgence de presseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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02

années 1990–2026

Maintien d’un réseau bancaire international historique et diversifié

Aucune procédure

Après sa transformation commerciale et ses cotations, Bank of China poursuit l’expansion d’un réseau international issu d’une présence à l’étranger remontant aux années 1930.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
Bank of ChinaAbout Bank of ChinaDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée
[2]
Bank of ChinaHistorical milestones — overseas expansionDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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03

2025

Sanction de la succursale de Pékin sur la gestion de prêts de fonds de roulement

Procédure civile / administrative

Le régulateur de Pékin sanctionne une entité Bank of China pour des manquements dans la gestion de prêts de fonds de roulement.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
National Financial Regulatory Administration, BeijingAdministrative penalty information — Beijing banking institutionsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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04

2024

Amende de 350 000 RMB à Jimo pour insuffisances de diligence sur un prêt M&A

Procédure civile / administrative

Une entité Bank of China à Jimo est sanctionnée pour une insuffisance grave de diligence préalable dans un financement d’acquisition.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
National Financial Regulatory AdministrationAdministrative penalty — Bank of China Jimo Sub-branchAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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05

2024

Amende de 400 000 RMB contre la succursale de Shenzhen pour faiblesse des contrôles internes

Procédure civile / administrative

La succursale Bank of China de Shenzhen est sanctionnée pour insuffisances de contrôle interne relevées par le régulateur.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
National Financial Regulatory Administration, ShenzhenAdministrative penalty — Bank of China Shenzhen BranchAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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06

21 juin 2022

Clôture de l’ordre OCC de 2018

Aucune procédure

L’OCC met fin en juin 2022 à l’ordre de cessation et d’abstention de 2018.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Office of the Comptroller of the CurrencyOCC Enforcement Actions Search — Bank of ChinaAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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07

10–15 janvier 2020

CJIP française de 3,9 millions d’euros dans un dossier de blanchiment de fraude fiscale

Non-lieu / classement

Bank of China conclut une convention judiciaire d’intérêt public portant sur des flux de fonds liés à des ventes non déclarées en Europe vers des comptes en Chine. La convention prévoit 3 millions d’euros d’amende d’intérêt public et 900 000 euros de dommages-intérêts.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Agence française anticorruptionCJIP concluded with Bank of China on 10 January 2020Document officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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08

24 avril 2018

Ordre OCC et amende de 12,5 millions de dollars pour déficiences BSA/AML et OFAC

Procédure civile / administrative

L’OCC relève des déficiences du programme BSA/AML, des violations de règles de programme et de déclarations d’activité suspecte ainsi que des faiblesses OFAC, et impose un ordre de cessation et une amende de 12,5 millions de dollars.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Office of the Comptroller of the CurrencyOCC Enforcement Actions Search — Bank of ChinaAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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09

16 décembre 2015

Formal Agreement OCC sur la conformité BSA/AML

Procédure civile / administrative

L’OCC conclut un Formal Agreement avec la succursale de New York sur des questions de conformité BSA/AML.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Office of the Comptroller of the CurrencyOCC Enforcement Actions Search — Bank of ChinaAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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10

2003–2009

Ordres OCC de 2003 et 2005 puis clôture en 2009

Aucune procédure

L’OCC impose un ordre de cessation à Bank of China New York en 2003, remplacé en 2005 par un nouvel ordre couvrant plusieurs implantations américaines; l’action est terminée en mai 2009.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Office of the Comptroller of the CurrencyOCC Enforcement Actions Search — Bank of ChinaAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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11

juin–juillet 2006

Double cotation à Hong Kong et Shanghai

Aucune procédure

Bank of China réalise son introduction à Hong Kong puis sa cotation en actions A à Shanghai en 2006.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: completed

Sources · 2

[1]
Bank of ChinaBank of China H-share listing milestoneDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée
[2]
Bank of ChinaAbout Bank of ChinaDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

Compléter cette controverse

12

2002

Sanctions coordonnées de 20 millions de dollars autour d’irrégularités de l’ancienne direction américaine

Procédure civile / administrative

Les autorités américaines et chinoises imposent des sanctions totalisant l’équivalent d’environ 20 millions de dollars dans un dossier portant sur des irrégularités et manquements liés à l’ancienne direction des opérations américaines.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
People's Bank of ChinaBank of China enforcement and penalties concerning former management misconductArchiveFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

Compléter cette controverse

13

1994

Transformation en banque commerciale d’État

Aucune procédure

Dans le cadre des réformes financières, Bank of China devient une banque commerciale entièrement détenue par l’État.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: completed
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Bank of ChinaAbout Bank of ChinaDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

Compléter cette controverse

14

1912–1949

Rôles de banque centrale puis de banque internationale spécialisée

Aucune procédure

Au cours de la première moitié du XXe siècle, Bank of China exerce successivement des fonctions de banque centrale, de banque d’échange international et de banque spécialisée dans le commerce extérieur.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Bank of ChinaAbout Bank of ChinaDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

Compléter cette controverse

15

1936

Ouverture de succursales à Singapour et New York

Aucune procédure

Bank of China ouvre notamment sa succursale de Singapour en juin et une agence à New York en juillet 1936, jalons précoces de son réseau international.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Bank of ChinaHistorical milestones — overseas expansionDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

26 août 2004
Création de Bank of China Limited
Bank of China Limited est constituée sous forme de société par actions à responsabilité limitée.
Sources · 1
1. Bank of China — Bank of China Limited established
1949–années 1990
Spécialisation dans les changes et le commerce extérieur après 1949
Après 1949, Bank of China devient la banque spécialisée de l’État pour les opérations de change et le commerce extérieur.
Sources · 1
1. Bank of China — About Bank of China
1912
Fondation de Bank of China
Bank of China est officiellement fondée en 1912, succédant à la banque gouvernementale de la fin de la dynastie Qing.
Sources · 1
1. Bank of China — About Bank of China

III. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (4)

Agricultural Bank of China2 références documentées
- Origines dans l’Agricultural Cooperative Bank Source ↗
- Transformation en société par actions Source ↗
Industrial and Commercial Bank of China2 références documentées
- Transformation en société par actions Source ↗
- Action HKMA visant ICBC Asia pour manquements AML/CFT Source ↗
China Construction Bank1 référence documentée
- Adoption du nom China Construction Bank Source ↗
Postal Savings Bank of China1 référence documentée
- Création formelle de Postal Savings Bank of China Source ↗

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.